Le diagnostic de performance énergétique
En rendant obligatoire le DPE ou Diagnostic de Performance Energétique, les objectifs des législateurs ont été d'informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur 3 points essentiels : l'évaluation de la consommation énergétique d'un logement (en kWh/m²/an), et l'impact de celle ci sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, et enfin des conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement. Un autre objectif de ce texte étant de fournir au futur propriétaire des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre.
L'étiquette énergie permet de repérer sa consommation parmi 7 classes
Le DPE doit décrire le logement et ses équipements de consommation énergétique tels que le chauffage, les appareils de production d'eau chaude sanitaire, les systèmes de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation.
Il doit en outre mentionner, la quantité d'énergie effectivement consommée (à partir des relevés de consommations d'énergie), ou bien la consommation d'énergie estimée pour une utilisation normale du logement. Il doit enfin repérer la consommation d'énergie et ses conséquences en rejets de CO2 sur des étiquettes à 7 classes selon les illustrations ci après :
Le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis 2006 et son affichage depuis 2011
Les législateurs ont rendu le DPE et son affichage obligatoire en 3 dates :
- Le diagnostic de performance énergétique a été rendu obligatoire depuis novembre 2006 pour les ventes de logement neuf, c'est-à-dire pour les maisons individuelles et appartements.
- Le DPE a ensuite été rendu obligatoire depuis juillet 2007 pour les locations d'un logement (maison, ou logement situé dans un immeuble collectif) ou d'un immeuble à usage principal d'habitation.
- Enfin, le décret relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, a rendu obligatoire l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans toutes les annonces diffusées à compter du 1er janvier 2011. A la fois celles publiées par des particuliers et celles diffusées par des professionnels, sur papier ou sur Internet, pour les ventes et les locations.
Le Diagnostic de performance énergétique
est valable 10 ans
Le DPE ou Diagnostic de performance énergétique permet d'informer l'acquéreur ou le locataire, qui ne peuvent toutefois se prévaloir de son contenu à l'encontre du vendeur ou du propriétaire bailleur. En effet, il n'entraîne pas l'obligation pour le propriétaire de faire des travaux.
Le DPE est valable 10 ans à compter de son établissement. Par conséquence, en cas de vente et si la durée de validité du DPE est expirée à la date de la promesse de vente, un nouveau DPE doit être réalisé et fourni par le propriétaire.
En cas de location et si un DPE en cours de validité a été établi à l'occasion de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour la mise en location du logement.
Le Diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un professionnel indépendant
Depuis le 1er novembre 2007, les diagnostics de performance énergétique doivent être réalisé par des professionnels ayant leurs compétences certifiées auprès d'un organisme de certification (même si elles disposent par ailleurs de formations dans le domaine de l'énergétique du bâtiment). Ces organismes accrédités tiennent à jour les listes de personnes dont la compétence est certifiée . Depuis le début 2011 le Ministère en charge de l'environnement et du développement durable met à disposition des consommateurs et propriétaires un annuaire rassemblant l'ensemble de ces listes. Recherche possible sur ce lien http://diagnostiqueurs.application.developpement-durable.gouv.fr
Consulter le site de l'ADEME
Se renseigner sur le site du ministère de l'écologie et du développement durable
