Directive 2002/95/CE
Limitation des Substances Dangereuses

Ce que dit la directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances)

Cette directive prévoit l'élimination des substances suivantes dans certains Equipements Electriques et Electroniques (EEE) commercialisés en Europe :
Plomb, Mercure, Cadmium, Chrome hexavalent, PBB (Polybromobiphényles), PBDE (Polybromodiphényléthers). Depuis la date d'application, le 1er juillet 2006, les EEE non conformes sont interdits à la vente.
Le distributeur peut commercialiser des EEE ne respectant pas les exigences de la directive si ceux-ci ont été cédés par le producteur avant le 1er juillet 2006.

Les produits et systèmes Legrand sont peu ou indirectement concernés.
Legrand va au delà de ses obligations réglementaires et a décidé de substituer de ses produits les substances visées par la RoHS.
Les produits Legrand qui sont dans le champ d'application sont conformes depuis le 1er juillet 2006.
Pour les produits hors du champ d'application, les substances visées seront éliminées progressivement des produits en fonction de leur renouvellement de leur technicité et des besoins du marché.