Directive 2002/96/CE
déchets des equipements electriques et electroniques
Legrand est très attentif à la conformité de ses produits aux différentes réglementations environnementales et évalue pour chaque projet la possibilité d'aller au-delà de ses obligations.
Ce que dit la directive DEEE
Applicable depuis le 13 août 2005 en France, cette réglementation a pour objectif d'organiser l'élimination et la valorisation de certains déchets d'EEE (Equipements Electriques et Electroniques) entrant dans son champ d'application.
Pour les produits dits "Grand Public"
Depuis le 15/11/06, E.R.P., éco-organisme agréé par les pouvoirs publics gère la collecte et le traitement des D.E.E.E. Legrand auprès des distributeurs Grand-Public et des déchetteries. Une Eco-contribution, reversée par Legrand à E.R.P., permet de financer le coût de la fin de vie des D.E.E.E. Comme l’exige la réglementation, elle apparaît sur les factures établies par Legrand, en sus du prix hors taxe et en pied de facture. Legrand reverse indirectement une Eco-contribution à Récylum (sur les produits de la catégorie 5 « Matériels d’éclairage »), par l’intermédiaire de son fournisseur de tubes et lampes fluorescentes. E.R.P. fixe le montant des Eco-contributions en fonction de la catégorie de l’équipement.
Pour les produits dits "Professionnels"
Les obligations règlementaires portent sur la collecte et le traitement des produits commercialisés après le 13/08/05.
Ces produits deviendront des D.E.E.E. dans 5, 10, 15 ans ...
Legrand, avec les acteurs de la filière électrique (fabricants, grossistes, metteurs en œuvre), prépare la gestion des futurs D.E.E.E. et a formalisé son engagement à travers une charte inter-professionnelle. Cette démarche vise à améliorer et promouvoir les filières de reprise, d’élimination et de valorisation des D.E.E.E.
La qualité et la disponibilité des filières feront l’objet d’une information adaptée auprès des détenteurs de D.E.E.E.
Cette action de Legrand s’appuie sur les habitudes des metteurs en œuvre du secteur du bâtiment. Par ailleurs, depuis près de 20 ans, Legrand propose une offre fin de vie pour les B.A.E.S. (Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité). En 2007, Legrand a repris et recyclé plus de 125 tonnes de B.A.E.S.
Produits Legrand concernés
Pour plus d'informations sur les produits Legrand concernés, veuillez consulter les fichiers ci-dessous.
Nota : Les luminaires « professionnels » ou « Grand-Public » se voient appliquer une Eco-contribution lorsqu’ils intègrent une lampe visée par la catégorie 5 de la D.E.E.E. (matériel d’éclairage).
