Dispositifs de coupure d'urgence
Un dispositif de coupure d'urgence doit être facile d'accès pour permettre de couper rapidement l'alimentation d'un circuit électrique.
Réglementation
Décret du 14 novembre 1988 article 10 : «Dans tout circuit terminal, doit être placé un dispositif de coupure d'urgence aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement accessible» Règlement de Sécurité en ERP. Article EL 11. Les dispositifs de coupure d'urgence doivent être faciles à atteindre par les pompiers. Si les locaux ou dégagements sont accessibles au public, les dispositifs de coupure d'urgence (hors enseignes lumineuses) doivent être hors d'atteinte du public et accessibles uniquement par le personnel (exemple : derrière un comptoir, une caisse...). Une dérogation à cette règle est acceptée, hormis pour les circuits d'éclairage, dans les ateliers, les salles de travaux pratiques, les laboratoires et les cuisines pédagogiques (Article R 25).
Qu'appelle-t-on dispositif de coupure d'urgence ?
Si dans certains cas la coupure d'urgence peut être assimilée à l'arrêt d'urgence, les deux notions restent bien distinctes. Ainsi l'arrêt d'urgence n'implique pas nécessairement la coupure d'urgence.
- La coupure électrique d'urgence : coupure en charge, directe ou à distance, en une seule manœuvre de tous les conducteurs actifs d'un circuit. Le déblocage du dispositif de coupure d'urgence ne doit pas permettre la réalimentation du circuit sans une action intentionnelle.
- L'arrêt d'urgence : manœuvre qui consiste à arrêter un mouvement ou un processus devenu dangereux. Le déblocage du dispositif d'arrêt d'urgence ne doit pas permettre le redémarrage de l'installation sans intervention intentionnelle.
Cas particuliers
- Les chaufferies
Arrêté du 23 juin 1978 : « Deux dispositifs de commande, l'un pour les circuits d'éclairage électrique, l'autre pour tous les autres circuits électriques doivent être placés à l'extérieur du local. Chaque dispositif de commande doit être constitué par un interrupteur à coupure omnipolaire ou un dispositif d'arrêt d'urgence ». Les dispositifs de commande doivent être placés dans un endroit facilement accessible en toute circonstance et parfaitement signalés.
- Les enseignes lumineuses
NF C 15 150-1. Les enseignes à basse tension et les alimentations en basse tension des enseignes à haute tension (1000 V à 10000 V) doivent être équipées d'un dispositif assurant les fonctions de coupure d'urgence et de sectionnement.
- Les cuisines
Règlement de Sécurité - Articles CG 4 et PE 15. Un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation des appareils de cuisson doit être installé près de l'accès à la cuisine.
- Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants
Règlement de Sécurité - Article AS 7. Un dispositif d'arrêt d'urgence doit être installé à chaque extrémité.
- Les ventilateurs
Règlement de Sécurité - Article CH 34. Une commande d'arrêt d'urgence des ventilateurs, clairement identifiée, doit être située dans le poste de sécurité ou dans un endroit facilement et directement accessible de l'extérieur.
