INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
- Ce site est édité par Legrand SNC
s.n.c. au capital de 6 200 000 €
N° SIRET 389 290 586 00012
Code APE 4669A
128, av. du Maréchal de Lattre de Tassigny
87045 Limoges Cedex (France)
mail : webmaster.legrand@legrand.fr
- RCS Limoges B 389 290 586 (92 B 412)
Numéro d'indentification TVA FR 15 389 290 586
Directeur de la Publication : Olivier Leberre
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration interne auprès du Correspondant Informatique et Libertés de LEGRAND SA, notifié et validé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL, en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, (AT/YPA/SVT/IRC/HG/DI072598 du 16 mai 2007 – Référence DCIL 07008739).
Le présent site est hébergé sur les serveurs de LEGRAND à Limoges.
Le site www.legrand.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Janvier 2009
