Labels, rappels normatifs
et réglementaires éfficacité énergétique
Les objectifs du Grenelle de l'environnement
Dans le neuf
Article 4 :
fin 2010 : le secteur tertiaire et les bâtiments publics au niveau du label BBC (Bâtiments Basse Consommation)
fin 2012 : tous bâtiments au label BBC
2020 : bâtiments à énergie positive
Rappel : le label bâtiment basse consommation énergétique (BBC2005) reprend le niveau d'exigence défini par l'association Effinergie et pourra être attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWh/m2/an et 80 Kwh/m2/an en énergie primaire pour la rénovation à ajuster d'un facteur 0,8 à 1,3 selon l'altitude et la zone climatique, ainsi qu'aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50% de la consommation conventionnelle de référence de la RT 2005.
En rénovation
Article 5 I :
2020 : -38% sur la consommation d'énergie
Bâtiments d'état et établissements publics : audit énergétique d'ici 2010.
Objectif : rénover au plus tard en 2012 avec -40% sur la consommation énergétique, -50% d'émissions de CO2, contrats de performance energétique privilégiés.
Article 5 III :
avant 2020 : objectif : 800 000 logements sociaux à passer de 230 à moins de 150 kWhep/m2/an (objectif 2009 : 40 000 logements)
La réglementation thermique 2005 (RT 2005)
• Décret n 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O du 25 mai 2006)
• Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O du 25 mai 2006)
Pierre angulaire du dispositif de réduction de consommation de l'énergie dans les bâtiments, la RT2005, à l'instar de la RT2000, s'applique aux bâtiments neufs des secteurs résidentiel et non-résidentiel. Elle est applicable aux permis de construire déposés depuis le 1er septembre 2006.
Le Plan climat a fixé les objectifs de la RT2005 : une amélioration de la performance de la construction neuve d'au moins 15%, avec une perspective de progrès tous les cinq ans pour atteindre moins 40% en 2020. La RT2005 prend pour principe d'inciter les maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre à prendre en compte toutes les possibilités d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment dans un cadre technique précisé par les textes.
La RT2005 s'inscrit dans la continuité de la RT2000. Elle en reprend la structure réglementaire ainsi que les principes qui permettent au maître d'ouvrage de choisir la solution la plus économique pour atteindre la performance exigée.
Ses exigences sont néanmoins renforcées notamment dans le domaine de l'isolation thermique, de l'ordre de 10% sur les déperditions par les parois et les baies et de l'ordre de 20% sur les déperditions par les ponts thermiques. La référence des chaudières à combustibles fossiles devient la chaudière basse température et celle du chauffage électrique devient le panneau rayonnant. Une meilleure isolation des réseaux de distribution et un gain énergétique plus important sur les déperditions de ventilation sont exigés ; une référence particulière a été introduite pour les pompes à chaleur ainsi que pour les équipements de refroidissement.
Enfin, la RT2005 s'attache à permettre le calcul et la valorisation des outils de la construction bioclimatique et à améliorer la prise en compte des énergies renouvelables.
Les labels Haute Performance Énergétique, Très Haute Performance Énergétique et Bâtiment Basse Consommation
Ces labels permettent de tester les solutions techniques qui seront nécessaires lors de la prochaine réglementation (RT 2010). De nouveaux labels sont créés pour identifier les constructions qui recourent aux énergies renouvelables et pour les constructions qui préparent les solutions techniques du futur (constructions à basse consommation).
- Labels "HPE" et "THPE", pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence,
- Labels "HPE Energies renouvelables" et "THPE Energies renouvelables" pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont respectivement inférieures de 10% et 20% aux consommations de référence et dont les consommations de chauffage ou d'eau chaude sanitaire sont assurées par une production par énergie renouvelable (le niveau de contribution est en cours de définition ),
- Label "Bâtiment Basse consommation" pour les constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure à un seuil entre 30 et 50 kWh/m2/an.
Le label BBC-Effinergie pour les constructions dont la consommation conventionnelle est inférieure à un seuil compris entre 40 et 65 kWh/m2/an pour le résidentiel et 50% de la consommation RT2005 pour le tertiaire.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic est obligatoire pour mettre en vente ou louer un logement. Réalisé par des professionnels certifiés, il estime la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement et définit les travaux à réaliser pour économiser l'énergie.
Sa lecture est facile grâce à une double étiquette sur le modèle de celle qui est apposée sur l'électroménager et les voitures neuves désormais :
une étiquette pour la consommation d'énergie, une seconde pour l'impact de cette consommation sur l'effet de serre.
Les propriétaires peuvent à tout moment faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leurs biens et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.
