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Normes et réglementations NF C 15-100

Les bâtiments d'habitation collectifs

De nouvelles dispositions ont également été mises en place pour les installations des parties communes et les services généraux des bâtiments collectifs d'habitation.

Les cheminements extérieurs – 771.536.5.1

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Ce que dit la norme

Les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs accessibles doivent être repérables grâce notamment à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. Sont visés notamment les systèmes de contrôle d'accès ou de communication entre visiteurs et occupants. Un témoin lumineux répond à cette exigence.

Conséquences pratiques

Les interrupteurs et les systèmes d'accès doivent être tous dotés d'un témoin lumineux ou un éclairage Plexo.


Dispositifs de commande manuelle des parties communes – 772.2.3.3.1 (escalier, couloir, palier, locaux communs…)

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Ce que dit la norme

Les dispositifs de commande manuelle de l'éclairage situés sur les cheminements extérieurs ainsi que dans les parties communes doivent être repérés, atteints et utilisés par les personnes handicapées. Pour satisfaire à ces exigences, ces commandes, doivent être repérées par un témoin lumineux et situées :
- à plus de 0,40 m d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant,
- à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol.
Sont concernés ici toutes les commandes à actionner (clavier, interrupteurs), ainsi que les éléments permettant d'échanger des informations.

Conséquences pratiques

Tous les dispositifs de commandes doivent être dotés d'un repérage par témoin lumineux (par exemple couronne lumineuse) ou un éclairage et situé entre 0,9 m et 1,30 m du sol.


Dispositifs automatiques des parties communes – 772.2.3.3.3 (escalier, couloir, palier, locaux communs…)

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Ce que dit la norme

Dans le cas d'un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l'ensemble de l'espace concerné et deux zones de détection successives doivent obligatoirement se chevaucher.

Conséquences pratiques

Positionnement judicieux des interrupteurs automatiques pour couvrir toute la surface concernée.


Dispositions complémentaires pour les entrées d'immeubles, escaliers, coursives et couloirs – 772.2.3.4

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Ce que dit la norme

Les circuits d'éclairage des entrées d'immeubles, escaliers, coursives et couloirs sont commandés par minuterie avec un dispositif permettant le fonctionnement permanent ou par dispositif automatique. Lorsque la durée de fonctionnement du système d'éclairage est temporisée, l'extinction doit être progressive. Cette exigence peut être satisfaite notamment par une diminution progressive ou par paliers du niveau d'éclairement ou par tout autre système de préavis d'extinction. Une minuterie ne doit pas commander une tranche de plus de cinq niveaux.

Conséquences pratiques

Installation de boutons poussoirs ou détecteur de présence avec minuterie. Imposition de l'extinction progressive, utiliser la minuterie multifonctions réf. 04704 équipé d'une fonction préavis d'extinction .

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