Eclairage de sécurité des ERT,
un décret applicable depuis le 19/09/03

Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent être admis à la marque NF AEAS et avoir un flux assigné minimum de 45 lumens avec une autonomie de 1 heure. Selon qu'ils soient destinés à l'éclairage d'évacuation ou à l'éclairage d'ambiance, il existe deux types de BAES :

Pour l'éclairage d'évacuation, ils peuvent être :

• - à incandescence
• - fluorescent de type permanent (produits repérés par le marquage “ PP ”)
• - fluorescent de type non permanent (produits repérés par le marquage “ NP ”). Dans ce cas, ils doivent être du type “ SATI ” (système autonome de test intégré) conformes à la norme NF C 71-820
• - avec d'autres sources lumineuses (Leds, tubes à cathodes froides, etc…),
  ils doivent être du type SATI conformes à la norme NF C 71-820.
• Ils sont revêtus du monogramme de la marque NF AEAS et portent l'indication “ bloc d'évacuation ”.

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Pour l'éclairage d'ambiance ou anti-panique, ils peuvent être :

• - fluorescent de type non permanent
• - à incandescence
• - avec d'autres sources lumineuses, (tubes à cathodes froides, …). Ils sont revêtus du monogramme de la marque NF AEAS et portent l'indication “ bloc d'ambiance ”.
  Les normes de conception des blocs autonomes d'éclairage de sécurité ont été revues pour être mises en conformité avec les règles définies dans le nouvel arrêté qui doit remplacer celui du 10 novembre 1976 (cf. J3E n° 724 de décembre 2002 : ces règles sont identiques à celles des ERP, établissements recevant du public). Elles ont aussi changé d'intitulé.
• Ces nouvelles normes, publiées en décembre 2000, sont :
• - NF C 71-800 – Aptitude à la fonction des BAES d'évacuation dans les ERP, ERT soumis à la réglementation
• - NF C 71-801 – Aptitude à la fonction des BAES d'ambiance dans les ERP, ERT soumis à réglementation. La marque de qualité NF AEAS a intégré ces nouvelles normes et tous les BAES agréés NF AEAS avec un numéro d'homologation commençant par T01xxx (les xxx remplacent un numéro d'ordre) sont utilisables dans les systèmes conformes aux nouveaux textes. Les BAES portent sur leur plaque signalétique, suivant leur type :
• - BAES/évacuation “ NF AEAS ” T01xxx
• - BAES/ambiance “ NF AEAS ” T01xxx
• - BAES/évacuation “ NF Performance Sati ” T01xxx.

L'arrêté du 26/02/03 s'applique aux nouvelles installations et aux marchés passés de 6 mois après la date de publication de l'arrêté au JO.

• Il ne concerne pas les installations existantes sauf 3 cas :
• - la rénovation complète
• - l'extension d'un bâtiment
• - le changement de destination des locaux
• Les établissements concernés par l'application de ce nouvel arrêté :
• - les établissements industriels
• - les établissements commerciaux
• - les établissements agricoles et leurs dépendances
• - les offices publics ou ministériels
• - les professions libérales
• - les sociétés civiles
• - les syndicats professionnels
• - les associations et groupements
• - les établissements publics, privés, laïques, religieux, coopératifs et familiaux.

Les BAES doivent être installés dans 2 types d'emplacements :
- les cheminements
- les autres locaux
Les cheminements sont des emplacements qui ne servent que de passage pour accéder aux autres locaux ou pour atteindre les sorties : couloirs, escaliers, dégagements aboutissant aux sorties.
Les autres locaux sont des emplacements où les travailleurs séjournent et qui n'ont pas comme seule fonction d'être parcourus ou traversés : salles, bureaux, ateliers, hall de montage.
Si un cheminement est marqué au sol, la règle des cheminements est applicable.

Cas particulier :

Quand un local soumis au Code du Travail est implanté dans un immeuble d'habitation équipé de blocs d'habitation (BAEH), conformes à la norme
NF C 71805 (application de la réglementation incendie des immeubles d'habitation), les BAEH sont suffisants pour assurer l'éclairage d'évacuation
dans les circulations communes.

Cas des grands espaces :

Pour des locaux de grandes dimensions, l'implantation des blocs peut être problématique. L'éclairage des chemins matérialisés et des obstacles est réalisé par des produits :
- installés en partie haute sur des éléments fixes et accessibles
- fournissant un éclairage uniforme du local sur toute la surface
- évitant les zones d'ombre dues aux équipements
Si le local n'est pas soumis à l'éclairage d'ambiance, les 5 lm/m² ne sont pas requis.

L'installation des produits de sécurité dans les zones à risque d'explosion doit respecter les règles générales des produits électriques utilisables dans ces zones (Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996) et les règles des produits d'éclairage de sécurité classiques.
Les appareils d'éclairage de sécurité doivent répondre aux doubles règles :
- BAES et les LSC (luminaires de source centralisée) doivent être admis
à la marque NF AEAS (pour assurer la fonction éclairage de sécurité)
- BAES, LSC et les autres appareils doivent posséder l'agrément “ EX ” certifiant la conformité aux normes pour le matériel pour atmosphères explosives (pour être installés dans ces zones à risques d'explosion).
De plus, les produits d'éclairage de sécurité continuant à fonctionner lors des coupures de l'alimentation, des mesures particulières pour assurer la sécurité lors des opérations de maintenance doivent être prises. En particulier, les produits d'éclairage de sécurité doivent être soit :
- raccordés par une prise “ EX ” spéciale regroupant tous les conducteurs, pour permettre de les débrancher pour réaliser les opérations de maintenance hors de la zone à risque. Une signalisation appropriée devant indiquer ce mode opératoire.
- être d'un type certifié “ Maintenance en zone ”, ces produits, coupent eux-mêmes leurs circuits internes lors de leur ouverture pour maintenance.

Les tableaux divisionnaires de sécurité peuvent être prévus dans les établissements très étendus, tous les tableaux de sécurité doivent être séparés des autres tableaux électriques. Chaque local et chaque dégagement de plus de 15 mètres doit être alimenté par au moins 2 circuits distincts suivant des trajets différents et alimentant en alternance les luminaires. Cette obligation a pour but d'assurer au moins 50 % de l'éclairage en cas de la défaillance d'un circuit ou de la rupture d'une canalisation.

• Pour la maintenance (article EC 14 & article 9), l'exploitant doit disposer :
• - de lampes de rechange
• - des notices des produits annexées au registre de sécurité
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• Pour l'exploitation (article EC 15 & article 8), l'éclairage de sécurité doit être :
• - mis en veille pendant l'exploitation
• - mis au repos lors des coupures de tension
• - testé périodiquement

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• Retrouvez en ligne :
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