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voir vidéo ▶Diagnostic électrique obligatoire (DEO) : propriétaires, vos biens en locations sont concernés !
Que vous soyez propriétaire ou bailleur d'un logement locatif, le Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO) vous concerne ! C’est un document que vous devrez obligatoirement fournir à vos locataires.
Certains logements locatifs sont concernés dès le 1er juillet 2017. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre électricien et effectuer les éventuels travaux de mise en conformité. Il ne vous reste plus que quelques jours…
DEO : quels logements en location sont concernés ?
À partir du 1er juillet 2017, l’installation électrique de certains logements mis en location devra avoir fait l’objet d’un Diagnostic Electrique Obligatoire (DEO).
Seuls sont concernés les installations électriques de plus de 15 ans des logements collectifs construits avant 1975. Pour tous les autres logements, cette obligation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
Pourquoi le DEO ?
L'intérêt de ce diagnostic se comprend bien : il a vocation à rassurer le propriétaire et le locataire sur le bon niveau de sécurité de l'installation électrique du logement et à prévenir les risques d’incendie et d’électrocutions. L’Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) estime que sur 35 millions de logements, 19 millions d’installations électriques peuvent présenter des risques pour la sécurité de leurs occupants.
Le DEO est valable 6 ans pour un bien proposé à la location, contre 3 ans pour les diagnostics gaz et électricité réalisés dans le cadre d’une vente. Il concerne aussi bien les locations vides que les locations meublées. Pour en savoir plus, accédez à la brochure Promotelec(1), en cliquant sur le lien ci-dessous.
Qui peut réaliser le DEO ou l'Attestation de conformité ?
Vous pouvez fournir à votre locataire, au choix, l’un ou l’autre de ces documents : soit le Diagnostic électrique obligatoire soit une Attestation de conformité de moins de 6 ans. Selon le document souhaité, vous ne ferez pas appel au même professionnel…
Le diagnostiqueur pour le DEO
Si votre installation électrique est ancienne et que vous n'avez pas réalisé de travaux électriques récemment, vous pouvez contacter directement un diagnostiqueur électrique (certifié et ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle). Lui seul est habilité à réaliser le DEO. Si tout est en règle, le diagnostic attestera de la bonne conformité de l’installation et se suffit en l’état.
L’électricien pour l’Attestation de conformité
Si vous avez fait faire des travaux électriques récemment (moins de 6 ans), vous pouvez utiliser l'Attestation de conformité, délivrée par le Consuel, que votre électricien certifié vous a remis à la fin des travaux. Ce document a la même valeur qu’un DEO. Si vous avez fait des travaux dans les 6 ans précédents la mise en location de votre logement, l’Attestation de conformité remplace le DEO.
Est-ce que la règlementation s’applique aux biens déjà loués ?
Si votre bien est concerné et qu’il est déjà loué, il n’est pas obligatoire de fournir le DEO à votre locataire dans des délais précis. Toutefois, on ne peut que vous encourager à le faire dès que possible pour vous rassurer sur l’état de l’installation électrique du bien, et par la même occasion, montrer votre bonne volonté à votre locataire. Dans tous les cas, il faudra fournir un DEO ou une Attestation de conformité au moment du renouvellement du bail.
A quel moment remettre le DEO au locataire ?
Vous devez remettre le DEO ou l’Attestation de conformité au plus tard à la signature du bail de location, avec ces 3 autres documents :
- le Diagnostic de Performance Energétique (DPE),
- le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP),
- l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT).
Vous recherchez un électricien pour réaliser vos travaux ?
Si vous souhaitez sans tarder faire appel à des professionnels qualifiés, n’hésitez à faire appel au réseau d’électriciens certifiés, recommandés par Legrand.
(1) Promotelec est l'association à but non-lucratif, engagée pour plus de confort et de bon sens dans l'habitat.
Sa mission est entre autres, d’informer le grand public sur les normes et réglementations électriques.
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