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Guide

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour encourager des bâtiments moins énergivores

Issu de la directive européenne de 2003 visant à harmoniser les politiques nationales de réduction des consommations d'énergie des bâtiments afin d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de logements et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations. Depuis le décret du 28 décembre 2010, afficher le DPE dans les bâtiments de manière visible est devenu une obligation en France. Chaque pays s'engage ainsi à ce que, « lors de la construction, d’une transaction immobilière ou lors de la location d'un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l'acheteur ou au locataire potentiel. »

Un affichage obligatoire depuis janvier 2011

Le décret relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, rend obligatoire l'affichage du DPE dans toutes les annonces publiées depuis le 1er janvier 2011. Cette mesure concerne à la fois les annonces de vente et de location publiées par les particuliers et les professionnels, sur papier ou sur internet. Á noter toutefois qu'aucune sanction n'est actuellement prévue dans le texte en cas d'absence de mention du DPE dans la description du bien.

Les objectifs du DPE

L'affichage du DPE dans les annonces immobilières vise plusieurs objectifs :

  • informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (exprimée en kWh/m²/an) et son coût moyen
  • sensibiliser le futur propriétaire ou locataire à l'impact de sa consommation d'énergie sur le climat en détaillant les émissions de CO2 (exprimées en kg/m²/an)
  • donner au futur propriétaire ou locataire des recommandations pour maîtriser sa consommation
  • informer le futur propriétaire sur les travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre qu'il serait utile d'entreprendre

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Une étiquette énergie claire et visible

Rappelant celle déjà utilisée pour les équipements électroménagers, l'étiquette énergie du DPE note les logements selon leur performance énergétique. Le classement s'établit de la lettre A, qui identifie les logements les plus économes (consommation en énergie inférieure à 50 kWh/m²/an), à la lettre G qui concerne les plus énergivores (consommation de plus de 450 kWh/m²/an).

La moyenne du parc de logement français affiche une consommation entre 230 et 330 kWh/m²/an, représentée par la classe E.

Les immeubles collectifs neufs actuellement construits se situent généralement en catégorie C. Quant aux nouvelles maisons BBC « bâtiment basse consommation » (représentant environ un tiers des constructions individuelles en 2010), elles devraient être classées dans la catégorie B, voire A selon les régions. Depuis janvier 2013, toute construction neuve doit respecter les principes et objectifs de la RT 2012. L'information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages (voir étiquette climat ci-contre).

L’impact du DPE sur la performance des bâtiments

Le développement durable est en passe de devenir un argument de vente. Ainsi, les biens qui consomment le moins d'énergie au quotidien et émettent peu de gaz à effet de serre devraient être mieux valorisés que leur équivalent plus énergivore. A l'avenir, l'acheteur ou le locataire hésitant entre deux biens aux caractéristiques proches, aura tendance à choisir le plus économe en énergie. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard : une forte majorité des ménages souhaite l'affichage des étiquettes sur les annonces immobilières. Quant aux propriétaires, ils vont devoir, par intérêt écologique ou économique, engager les travaux permettant une meilleure performance énergétique de leur bien.

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Impact positif du diagnostic électricité

Plus d'un an après la mise en place du diagnostic de l'installation électrique, le premier bilan est positif. Deux études, menées par TNS Sofres et l'Observatoire National de la Sécurité Électrique, ont permis de constater que les deux tiers des diagnostics réalisés font apparaître des points d'insécurité sur l'installation électrique. Et dans 96 % des logements concernés par une anomalie, les propriétaires déclarent que les travaux de mise en sécurité ont été ou seront effectués.

Lire le décret