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Guide

Les normes incendie de la détection à l’évacuation

Installer un détecteur de fumée dans les logements est obligatoire depuis le 8 mars 2015. Voici les règles essentielles en matière de sécurité, les appareillages et les réglementations en vigueur dans les différents types d’établissements.

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Détecteurs autonomes et communicants

Installation obligatoire des détecteurs de fumées

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Installation obligatoire des détecteurs de fumées

Chaque année, 250 000 incendies domestiques sont déclarés en France aux compagnies d'assurance, soit un incendie toutes les deux minutes. Plus de 800 personnes perdent la vie dans ces incendies et 10 000 sont gravement blessées. L'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF) dans les habitations permet de sauver des vies en diminuant significativement le nombre d'incendies.

L’obligation d’installer un DAAF dans les logements est effective depuis le 8 mars 2015.

Le décret fixe les exigences auxquelles doit répondre le détecteur de fumée : conditions d’installation, entretien et fonctionnement.

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Quel détecteur de fumée choisir ?

Le détecteur autonome avertisseur de fumée doit être conforme à la norme NFEN 14604 et de préférence certifié NFDAF.

Le DAAF détecte la fumée produite par les incendies et alerte les occupants grâce à sa sirène intégrée, indispensable en cas d'incendie se déclarant la nuit.

Son autonomie est au minimum d'un an (alimentation par pile alcaline ou lithium fournie avec les détecteurs certifiés NFDAAF).

 

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Détecteur DAAF : un document personnalisable à télécharger

Pour informer vos clients de leurs nouvelles obligations sur l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF), un flyer personnalisable est disponible en téléchargement.

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Qu’est-ce qu’un système de sécurité incendie ?

Tous les établissements, selon leur activité et le public qu’ils accueillent, doivent mettre en place des installations de sécurité incendie spécifiques.

Les systèmes de sécurité incendie (SSI) pour les établissements

La réglementation en vigueur distingue quatre types d’établissements :

  1. les établissements recevant du public (ERP)
  2. les établissements recevant des travailleurs (ERT)
  3. les locaux d’habitation résidentielle
  4. les immeubles de grande hauteur

 

Il est obligatoire d'équiper un bâtiment de type ERP et/ou ERT d'un système de sécurité incendie (SSI) pour assurer la fonction de détection incendie et protéger efficacement les personnes et les biens.

De quoi est constitué un système de sécurité incendie (SSI) ?

Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué des matériels servant à la détection ainsi qu’à la collecte des informations ou ordres liés à sécurité incendie. Ces matériels assurent également le traitement de ces données comme l’exécution des fonctions nécessaires à la mise en sécurité et à la protection de l'établissement ou du bâtiment.

La mise en sécurité comprend les fonctions suivantes :

  • le compartimentage qui évite la propagation de l’incendie
  • le signal sonore et/ou visuel d’évacuation qui informe les usagers d’un établissement de la nécessité de l’évacuer
  • le désenfumage
  • l’extinction automatique
  • la mise à l'arrêt de certaines installations techniques

 

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Comment déterminer les catégories de SSI ?

Les systèmes de sécurité incendie (SSI) sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées : A, B, C, D et E. Ces catégories sont déterminées en fonction du niveau de risque calculé par rapport au type d'établissement. Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent, le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.

 

Pourquoi évoquer ici les systèmes d’alarme ?

Les systèmes d'alarme doivent satisfaire aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme NF S 61-936 relative aux équipements d'alarme. Cette dernière classe les équipements d'alarme en quatre types par ordre de sécurité décroissante : alarme de type 1, 2a ou 2b, 3 et 4.

De quoi se compose un système sécurité incendie ?

Les équipements de la détection incendies diffèrent selon la catégorie (A, B, C, D ou E) de l’établissement.

SSI de catégorie A

C’est la configuration maximale d'un SSI. Elle est constituée :

  • d’un Système de Détection Incendie (SDI) comprenant l'ensemble des équipements nécessaires à la détection rapide d'incendie et répondant aux normes en vigueur :

     - les détecteurs d'incendie (DI)

     - l'équipement de contrôle et de signalisation (ECS)

     - l'équipement d'alimentation électrique

     - les déclencheurs manuels (DM)

Peuvent éventuellement être ajoutés : les organes associés pouvant être placés entre les détecteurs d'incendie et l'équipement de contrôle et de signalisation.

 

  • d’un Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI) constitué de l'ensemble des équipements qui assurent, à partir d'informations ou d'ordres reçus, les fonctions préalablement établies et nécessaires à la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement en cas d'incendie. Ces équipements comprennent :

     - un ou plusieurs Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie (CMSI) du type A

     - un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC) si nécessaire des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)

     - un EA du type 1 (au sens de la norme NF S 61-936) comprenant :

          > une Unité de Gestion d'Alarme 1 (UGA 1) qui peut gérer une ou plusieurs zones d'alarme

          > des Diffuseurs Sonores Non Autonomes (DSNA) ou des Dispositifs Sonores d'Alarme Feu (DSAF), au sens de la norme NF EN 54-3, ou des Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) de type Sa au sens de la norme NF C 48-150

          > éventuellement, un tableau de report, des Diffuseurs Lumineux (DL)

SSI de catégorie B

Il est constitué d'un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant :

  • un ou plusieurs centralisateurs de mise en sécurité incendie (CMSI) du type B
  • un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC) si nécessaire
  • des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)
  • un EA du type 2a (au sens de la norme NF S 61-936), équipé :

     - de Déclencheurs Manuels (DM)

     - d’une Unité de Gestion d'Alarme 2 (UGA 2) qui peut gérer une ou plusieurs zones d’alarme

     - de Diffuseurs Sonores Non Autonomes (DSNA) ou de Dispositif Sonore d'Alarme Feu (DSAF) au sens de la norme NF EN 54-3 ou des Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (BAAS) de type Sa au sens de la norme NF C 48-150

     - éventuellement, un tableau de report, des Diffuseurs Lumineux (DL)

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SSI de catégorie C

Il est constitué d'un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant :

  • un ou plusieurs Dispositifs de Contrôle et de Signalisation (DCS)
  • un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC) si nécessaire
  • des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)
  • un EA du type 2b au sens de la norme NF S 61-936, équipé :

     - de Déclencheurs Manuels (DM)

     - d’un Bloc Autonome d'Alarme Sonore (BAAS) de type Pr au sens de la norme NF C 48-150

     - d’un (ou plusieurs) Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore (BAAS) de type Sa au sens de la norme NF C 48-150

     - éventuellement, d’un tableau de report des Diffuseurs Lumineux (DL) ou d’un E.A. du type 3 au sens de la norme NF S 61-936, constitué :

          > d’un Déclencheurs Manuels (DM)

          > d’un (ou plusieurs) Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore (BAAS) de type Ma au sens de la norme NF C 48-150

          > éventuellement des Diffuseurs Lumineux (DL)

          > d’un dispositif de commande de mise à l'état d'arrêt

Un EA2b ne peut gérer qu'une seule ZA

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SSI de catégorie D

Il est constitué d'un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant :

  • un ou plusieurs DCMR
  • un ou plusieurs Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC) si nécessaire
  • des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)
  • un EA du type 2b (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :

     - des Déclencheurs Manuels (DM)

     - un Bloc Autonome d'Alarme Sonore (BAAS) de type Pr au sens de la norme NF C 48-150

     - un (ou plusieurs) Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore (BAAS) de type Sa (au sens de la norme NF C 48-150)

     - éventuellement, un tableau de report, des Diffuseurs Lumineux (DL)

  • ou un EA du type 3 au sens de la norme NF S 61-936, comprenant :

     - des Déclencheurs Manuels (DM)

     - un (ou plusieurs) Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore (BAAS) de type Ma au sens de la norme NF C 48-150

     - éventuellement des Diffuseurs Lumineux (DL)

     - un dispositif de commande de mise à l'état d'arrêt

  • ou un EA du type 4 au sens de la norme NF S 61-936, comprenant tout autre dispositif autonome de diffusion sonore (cloche, sifflet, trompe, BAAS de type Sa associé à un interrupteur, etc.)

SSI de catégorie E

Il correspond à la configuration minimale d'un SSI. Il est constitué d'un système de mise en sécurité incendie (SMSI) comprenant un (ou plusieurs) ensemble(s) indépendant(s) constitué(s) chacun :

  • d'un Dispositif de Commande Manuelle (DCM)
  • de Dispositifs Adaptateurs de Commande (DAC) si nécessaire
  • d'un ou plusieurs Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS)
  • d'un EA du type 2b au sens de la norme NF S 61-936, comprenant :

     - des Déclencheurs Manuels (DM)

     - un Bloc Autonome d'Alarme Sonore (BAAS) de type Pr au sens de la norme NF C 48-150

     - un (ou plusieurs) Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore (BAAS) de type Sa au sens de la norme NF C 48-150

     - éventuellement, un tableau de report, des Diffuseurs Lumineux (DL)

  • ou un EA du type 3, au sens de la norme NF S 61-936, comprenant :

     - des Déclencheurs Manuels (DM)

     - un (ou plusieurs) Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore (BAAS) de type Ma au sens de la norme NF C 48-150

     - éventuellement des Diffuseurs Lumineux (DL)

     - un dispositif de commande de mise à l'état d'arrêt

  • un EA du type 4, au sens de la norme NF S 61-936, peut compléter le SSI à la place de l’EA de type 3. Il comprend tout autre dispositif autonome de diffusion sonore (cloche, sifflet, trompe, BAAS de type Sa associé à un interrupteur, etc.)

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Cas particuliers

Dans les SSI des catégories B à E, il est possible d’utiliser, en complément du mode de commande prévu, un ou plusieurs Détecteurs Autonomes Déclencheurs (DAD). Chacun d’eux commande automatiquement un, deux ou trois Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) assurant localement la même fonction.

Dans un SSI de catégorie A, aucune détection automatique indépendante du Système de Détection Incendie (SDI) ne peut être mise en œuvre, à l'exception de celles des installations d'extinction automatique.

Seuls les équipements d'alarme des types 1, 2a et 2b comportent une temporisation. Il est cependant possible de disposer d’une temporisation dans les établissements relevant d’équipements d’alarme de type 3 ou 4. L’exploitant devra installer un équipement d’alarme de type 2a ou 2b au minimum et respecter toutes les contraintes qui en découlent.

 

Les produits Legrand respectent tous la norme NF C 15-100

Toute la gamme des systèmes de sécurité incendie Legrand vous permet de superviser rigoureusement et 24h/24 l’état de sécurité intérieure et extérieure de vos établissements. Nos produits sont conformes à la norme NF C 15-100 relative à la protection des personnes dans les locaux processionnaux.

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Les règles de la sécurité incendie

En cas d’incendie, trois étapes essentielles doivent être respectées :

  • détecter et signaler
  • mettre en sécurité
  • intervenir

Etape 1 de la sécurité : Détecter et signaler

Trois actions simultanées doivent être menées :

  1. détecter le feu au plus tôt et le localiser
  2. déclencher le système d’alarme
  3. signaler le feu et sa localisation au personnel de surveillance pour effectuer la mise en sécurité des personnes et pour limiter les dégâts dans le bâtiment

 

Étape 2 de la sécurité : Mettre en sécurité

Agir en même temps pour évacuer, compartimenter et désenfumer :

  1. évacuer en informant le public à l'aide de signaux visuels et sonores
  2. compartimenter en limitant la propagation du feu et des fumées pour faciliter l'évacuation du public et minimiser les dégâts dans le bâtiment
  3. désenfumer en protégeant les personnes des fumées

 

Étape 3 de la sécurité : Intervenir

Favoriser l'intervention des secours et leur sécurité en menant les actions suivantes :

  1. signaler la localisation du feu et l'état des organes de mise en sécurité pour favoriser l’intervention des secours
  2. mettre à disposition les organes de commandes pour limiter la propagation du feu et des fumées
  3. permettre la coupure des circuits électriques pour éviter les courts-circuits, les risques d'explosion et protéger les services de secours

 

La détection

Cette fonction est assurée par le système de détection incendie (SDI) qui gère toutes les informations reçues par les détecteurs automatiques et les déclencheurs manuels.

La détection

La détection incendie permet à l’établissement de déclencher l’alarme afin de prévenir les usagers du danger.

 

La fonction du déclencheur manuel

Placés au rez-de-chaussée des bâtiments à proximité de chacune des issues ainsi qu’à chaque étage près des escaliers, les déclencheurs manuels permettent d’activer l'alarme par une pression sur la membrane du coffret.

 

Les deux types de déclencheurs manuels

Déclencheur manuel à membrane simple

Il assure le déclenchement par pression sur la membrane. La déformation nette de celle-ci indique que le produit a été actionné.

Déclencheur manuel avec indicateur mécanique d'état

Il permet une visualisation claire et rapide de son état (actionné ou en veille).

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L'évacuation

En cas d’incendie, l'évacuation des personnes est provoquée par la diffusion d'un signal sonore perceptible ou organisée, dans certains cas, par le personnel de l'établissement chargé d’appliquer les consignes de sécurité rigoureuses et préétablies. Le personnel responsable de l’évacuation est formé aux premiers secours à l’initiative de l’établissement.

Qu'est-ce que l'alarme générale ?

C'est un signal sonore deux tons spécifique (dont la puissance et les caractéristiques sont définies dans la norme NF S 32-001). Le dispositif sonore est complété, le cas échéant, par un signal lumineux le long des voies de passage (dans les lieux où les personnes peuvent se trouver isolées). Ce signal lumineux engage les occupants d'un bâtiment à l’évacuer en cas d’incendie. L'alarme générale peut être immédiate ou temporisée. Le signal sonore qu’elle émet doit être perceptible de tous les points du bâtiment pour une durée minimale de cinq minutes.

Et, dans l’hypothèse où l’intervention du personnel d’un établissement recevant du public (soit un ERP) est compromise, il est primordial de savoir que l'évacuation du public est également favorisée par le déverrouillage automatique des issues de secours.

 

Cas particulier d'un établissement à plusieurs bâtiments

L'équipement d'évacuation doit être indépendant pour chaque bâtiment et approprié aux conditions d’exploitation. Une centrale incendie de même type doit être implantée dans chaque bâtiment et mise sous surveillance.

Dans le cas d'une surveillance centralisée, il convient d’utiliser des tableaux de report pour chaque centrale et de les regroupés au poste de garde après avis de l'organisme de contrôle.

 

Comment gérer les issues de secours ?

Elles sont normalement libres d'ouverture et facilement identifiables grâce aux signalisations règlementaires. Toutefois, pour éviter une utilisation malveillante des issues de secours (vol ou intrusion par exemple), la commission de sécurité peut autoriser leur verrouillage par un dispositif électromagnétique conforme à la règlementation. Une commande locale par déclencheur manuel vert est alors obligatoire. Le déverrouillage des issues de secours doit s’effectuer dès le déclenchement du processus d'alarme générale.

Où utiliser un diffuseur sonore ?

Le diffuseur sonore doit être utilisé au sein des établissements recevant du public (ERP) et/ou des établissements recevant des travailleurs (ERT).

Le choix du diffuseur dépend du lieu d'utilisation, mais également de son lieu d'implantation au sein du bâtiment. De plus, la propagation du son ne doit pas être gênée par des obstacles, des cloisonnements et par des bruits ambiants.

 

Diffusion sonore en fonction du bruit ambiant

Le tableau ci-dessous permet de choisir le bon diffuseur sonore en fonction du bruit ambiant :

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Où utiliser un diffuseur lumineux ?

L'AFNOR a édité un référentiel de bonnes pratiques sur l'évacuation des personnes en situation de handicap (BP 96-101). Ce guide prend en compte des exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Il définit les caractéristiques des diffuseurs lumineux (DL) à destination des personnes sourdes ou malentendantes :

  • l'intensité lumineuse effective minimale de l'éclair du DL est de 1 cd dans l’espace qu’il est censé couvrir
  • la durée maximale de l'éclair est de 0,2 s ; sa fréquence est comprise entre 0,5 Hz et 1 Hz
  • l'éclair émis par le diffuseur lumineux est de couleur blanche ou rouge
  • l'intensité lumineuse des DL est au minimum de 0,5 cd/m2 du local concerné. Par exemple : un local de 10 m2 devra être équipé d'un DL d'au moins 5 cd. Plusieurs DL peuvent être installés pour obtenir l'intensité requise

Le compartimentage

Il évite la propagation de l'incendie en isolant les différentes parties d'un bâtiment.

 

Qu'est-ce que le compartimentage ?

Il évite la propagation du feu, de la chaleur et des fumées durant un temps donné en les contenant dans un espace défini par des éléments constructifs du bâtiment.

Un compartiment est une zone délimitée notamment par des murs, des planchers et des portes. Il peut être traversé par un conduit de ventilation ou une circulation. Pour éviter la propagation immédiate du feu, de la chaleur et des fumées, on installe des clapets coupe-feu qui permettent l'obturation des conduits de ventilation et des portes coupe-feu.

 

Comment recouper une circulation par porte coupe-feu ?

Toute circulation horizontale encloisonnée de grande longueur (> 50 m) doit être recoupée tous les 25 à 30 m. Pour les établissements de type U (établissements de soins) et J (structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées), la circulation doit être recoupée au moins une fois, quelle que soit sa longueur.

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    Dans quels cas les portes doivent être à fermeture automatique ?

    Les portes doivent être maintenues ouvertes par ventouses électromagnétiques dans les cas suivants :

    • portes des escaliers encloisonnés des établissements de type R (structures d’éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement) 
    • cage d'escaliers traversée par une circulation et comportant de ce fait deux issues au même niveau 
    • porte de recoupement des circulations des établissements de type U (établissements de soins)
    • Pour d'autres cas (contraintes d'exploitation, isolement par rapport à des tiers), consulter la commission de sécurité. Sinon, les portes sont généralement maintenues fermées par des ferme-portes
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    La ventouse électromagnétique est-elle un dispositif actionné de sécurité (DAS) de compartimentage ?

    Non. Le dispositif actionné de sécurité « portes résistantes au feu » est constitué de l'ensemble du système de fermeture des portes (bâti et vantail) et des ventouses électromagnétiques (avec le moteur éventuellement). Cet ensemble doit être conforme à la norme NF S 61-937 qui fixe notamment le degré de résistance au feu.

     

    Fermeture des portes sur l'ensemble du bâtiment ou par niveau

    La fermeture des portes se fait sur l'ensemble d'un bâtiment, sauf dans les établissements de type U et J, où elle se fait pour chaque niveau.

     

    Comment fonctionnent les organes de compartimentage ?

    Ils fonctionnent selon deux types de commande : par émission ou par rupture de courant. La commande par rupture de courant peut être utilisée lorsqu'un fonctionnement intempestif ne peut entraîner un défaut de mise en sécurité du bâtiment considéré.

     

    Contrôle de la position des organes de compartimentage

    Vous devez assurer le contrôle de la position de sécurité d'un organe de compartimentage lorsque celui-ci est commun à deux zones de compartimentage.

     

    Asservissements techniques

    En complément des dispositions de mise en sécurité, il faut pouvoir commander certains asservissements techniques par le Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI), pour éviter leur influence sur l'évolution d'un sinistre. L’impossibilité d’arrêter un ascenseur à l'étage sinistré est une sous-fonction du compartimentage que l’on commande par contact sec. Le CMSI envoie des commandes (une par niveau) vers la gestion d'ascenseur pour que ce dernier ne puisse pas stopper à l'étage en feu.

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    Le désenfumage

    Il permet l'évacuation des fumées d'incendie et limite la propagation du feu et la destruction des biens.

    Qu'est-ce que le désenfumage ?

    Il facilite l'évacuation du public en lui permettant de mieux voir son chemin et en limitant les effets toxiques des fumées ainsi que leur potentiel calorifique et corrosif. Le désenfumage peut être naturel, mécanique ou les deux. De manière générale, le nombre, la surface et l'emplacement des organes de désenfumage sont déterminés par un bureau d'études.

     

    Où désenfumer ?

    Le désenfumage doit être prévu dans les lieux suivants :

    • tout escalier desservant plus de deux niveaux en sous-sol (hors parcs de stationnement)
    • tout escalier encloisonné
    • toute gaine d'ascenseur, hormis ventilation adaptée
    • toute circulation horizontale encloisonnée de plus de 30 m, ou desservie par des escaliers mis en surpression, ou desservant des locaux réservés au sommeil, ou située en sous-sol
    • la détection automatique des locaux ne doit pas commander le désenfumage des circulations horizontales
    • dans les circulations horizontales encloisonnées (couloirs), le désenfumage est souvent combiné : naturel et mécanique. Les volets et ventilateurs de désenfumage sont commandés électriquement par le Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI)
    • tout local de plus de 300 m² (100 m² si en sous-sol ou sans porte ni fenêtre sur l'extérieur)
    • tout hall de plus de 300 m² ou si les circulations horizontales du niveau concerné sont désenfumées
    • dans un compartiment, toute circulation horizontale si cloisons toute hauteur ou tout le compartiment si cloisons partielles ou plateau paysager
    • quand des dispositions particulières, propres à chaque type d'établissement, autorisent la communication entre trois niveaux au plus et que la superficie cumulée des planchers accessibles au public est supérieure à 300 m², le désenfumage est effectué comme dans un local unique

     

    Sur quels niveaux désenfumer ?

    Le désenfumage se fait toujours par niveau, voire par fraction de niveau ou pour un local particulier. Lorsqu'un conduit de désenfumage est commun à plusieurs niveaux, le déclenchement à un niveau donné doit bloquer la commande automatique de désenfumage des autres niveaux (fonction verrouillage sur CMSI).

     

    Qu'est-ce que le coffret de relayage ?

    C'est un dispositif actionné de sécurité assurant l'interface entre un Dispositif de Contrôle et de Signalisation (DCS) ou un Centralisateur de mise en sécurité incendie TBT et un ventilateur de désenfumage BT. Les pompiers peuvent mettre à l'arrêt ou réarmer la ventilation à l'aide de coffrets spécifiques placés à côté du DCS/CMSI.

     

    Le contrôle de position des organes de désenfumage

    Le contrôle de position d'attente et de position de sécurité des organes de désenfumage est obligatoire pour :

    • les volets pour conduits collectifs
    • les exutoires pour escaliers mis en surpression mécanique
    • les coffrets de relayage

     

    Asservissements techniques

    Il faut pouvoir commander certains asservissements techniques pour éviter leur influence sur l'évolution d'un sinistre. L'arrêt ventilation/climatisation fait partie du désenfumage. Il se fait par une liaison non surveillée (contact par exemple) du DCS ou du CMSI. Pour les centrales de traitement d'air desservant des locaux à sommeil ou traitant plus de 10 000 m3/h, un détecteur autonome déclencheur (DAD) sensible aux fumées doit commander automatiquement la mise en sécurité de la centrale incendie.

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    Dispositifs de coupure d'urgence

    Pour couper rapidement l'alimentation d'un circuit électrique en cas de nécessité, celui-ci doit être équipé d’un dispositif de coupure d'urgence reconnaissable et facile d'accès.

    Réglementation des dispositifs de coupure d’urgence

    Le décret du 14 novembre 1988 article 10 spécifie que dans tout circuit terminal, doit être placé un dispositif de coupure d'urgence aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement accessible.

    L’article EL 11 du règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) précise que :

    • les dispositifs nécessaires à mettre hors tension générale l'installation électrique d’un ERP sont inaccessibles au public et faciles à atteindre par les services de secours
    • ces dispositifs ne coupent pas l'alimentation normale des installations de sécurité
    • les produits tels que les Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité (BAES) et les blocs autonomes d'alarme sonore (BAAS) de types Sa ou Ma ne sont pas concernés par cette disposition

     

    L’article EL 11 du règlement de sécurité des ERP ne s'applique pas aux dispositifs de coupure d'urgence des enseignes lumineuses à haute tension et des enseignes lumineuses à basse tension.

    Une dérogation à cette règle est acceptée, hormis pour les circuits d'éclairage, dans les ateliers, les salles de travaux pratiques, les laboratoires et les cuisines pédagogiques (article R 25).

    Dans les locaux et dégagements accessibles au public, la manœuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol est sous la dépendance d'une clé ou d'un outil. Cette disposition ne s'applique pas aux appareils prévus pour être commandés par le public.

     

    Qu'appelle-t-on dispositif de coupure d'urgence ?

    Si la coupure d'urgence peut être assimilée dans certains cas à l'arrêt d'urgence, les deux notions restent bien distinctes : l'arrêt d'urgence n'implique pas nécessairement la coupure d'urgence.

    • la coupure électrique d'urgence est une coupure en charge, directe ou à distance, en une seule manœuvre de tous les conducteurs actifs d'un circuit. Le déblocage du dispositif de coupure d'urgence ne doit pas permettre la réalimentation du circuit sans une action intentionnelle
    • le déblocage du dispositif de coupure d’urgence exige une intervention humaine intentionnelle pour réalimenter le circuit
    • l'arrêt d'urgence est une manœuvre qui consiste à arrêter un mouvement ou un processus devenu dangereux. Le déblocage du dispositif d'arrêt d'urgence ne doit pas permettre le redémarrage de l'installation sans intervention intentionnelle
    • le déblocage du dispositif d’arrêt d’urgence exige une intervention humaine intentionnelle pour faire redémarrer l’installation

    Les cas particuliers

    Les chaufferies

    L’arrêté du 23 juin 1978 (article 14) indique que deux dispositifs de commande, l'un pour les circuits d'éclairage électrique, l'autre pour tous les autres circuits électriques doivent être placés à l'extérieur du local. Afin d’être convenablement repéré, chaque dispositif comporte une plaque qui précise le sens de la manœuvre. Les dispositifs de commande sont constitués d’un interrupteur à coupure omnipolaire ou d’un dispositif d'arrêt d'urgence.

    Les dispositifs de commande des circuits électriques doivent être placés dans un endroit facilement accessible en toute circonstance et parfaitement signalé.

    Les dispositifs électriques de coupure fonctionnent nécessairement suivant le principe de la sécurité positive.

     

    Les enseignes lumineuses

    Le règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) article EL 11 spécifie que :

    • les enseignes lumineuses en haute et basse tension sont équipées d'un dispositif de coupure d'urgence et de sectionnement en basse tension
    • la coupure d'urgence doit permettre au service de secours d'effectuer la coupure en charge, directe ou à distance, en une seule manœuvre de tous les conducteurs actifs de l'alimentation de l'enseigne
    • le déblocage du dispositif de coupure d'urgence ne doit pas permettre la réalimentation du circuit sans une action intentionnelle

    La norme internationale CEI 60669-2-6 définit les prescriptions techniques de ces dispositifs de coupure d'urgence

    La norme NF C 15 150-1 concerne les enseignes à basse tension et les alimentations en basse tension des enseignes à haute tension (1 000 V à 10 000 V). Elle précise que ces équipements doivent être pourvus d'un dispositif assurant les fonctions de coupure d'urgence et de sectionnement.

     

    Les cuisines

    Le règlement de sécurité - articles GC 4 et PE 15 – exige que les circuits alimentant les appareils de cuisson comportent un dispositif d’arrêt d’urgence de l’alimentation de ces appareils. Ce dispositif doit être situé à proximité d'un accès au local où l’ensemble de ces appareils sont installés.

     

    Les escaliers mécaniques et trottoirs roulants

    Le règlement de sécurité – article AS 7 – impose l’installation d’un dispositif d'arrêt d'urgence à chaque extrémité de ces équipements.

     

    Les ventilateurs

    Selon le règlement de sécurité - article CH 34 -  une commande d'arrêt d'urgence des ventilateurs, clairement identifiée, doit être située dans le poste de sécurité ou dans un endroit facilement et directement accessible de l'extérieur du bâtiment ou du hall d'accès à l'établissement.

    Les alimentations électriques de sécurité

    Conformément aux articles EL 3 et EL 12 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) issu du décret du 19 novembre 2001, les installations de sécurité doivent être alimentées par une alimentation électrique de sécurité.

    Afin de bénéficier d’une protection d’alimentation électrique de sécurité optimale, il convient de suivre quelques règles permettant un déclenchement normal de tous les équipements dédiés à la sécurité. En effet, lors d’une coupure d’électricité ou d’un signalement d’incendie, il faut que chaque équipement remplisse son rôle de sécurité (fermeture des portes coupe-feu, déclenchement de l’éclairage de sécurité, etc.). Ci-dessous sont indiquées les dispositions à prendre en compte dans l’élaboration du réseau d’électricité.

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    pro normes secu incendie media06 17

    La surveillance technique d'un bâtiment

    Les alarmes techniques répondent à des applications tertiaires ou domestiques simples telles que surveillance de la température d'un congélateur, détection d'inondation ou de gaz...

    Á quoi servent les alarmes techniques ?

    Les alarmes techniques permettent la détection et la signalisation d'anomalies ou de défaillances techniques. En liaison avec des détecteurs appropriés ou des contacts secs, elles s'adaptent aux exigences des installations techniques d'un bâtiment.

    Exemples d'installations surveillées par une centrale d'alarme technique : poste de transformation, disjoncteur général, armoires de distribution, groupes électrogènes de sécurité, ascenseurs, ventilation, climatisation, chaufferie, traitement d'eau, pompes, compresseurs, chambres froides, congélateur, détection de gaz domestiques...

    Qu'appelle-t-on installation de sécurité ?

    Une installation de sécurité comporte :

    • l'éclairage de sécurité
    • les installations du système de sécurité incendie
    • les ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie
    • les secours en eau (surpresseurs d'incendie, pompes de réalimentation en eau, compresseurs d'air des systèmes d'extinction automatique à eau...)
    • les pompes d'exhaure
    • d'autres équipements de sécurité spécifiques de l'établissement considéré, à condition qu'ils concourent à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique
    • les moyens de communication destinés à donner l'alerte interne et externe

     

    Ces installations, hormis l’éclairage de sécurité doivent être protégées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940 (juin 2000). La norme NF S 61-931 établit qu’une AES n'est pas obligatoire pour alimenter les dispositifs actionnés de sécurité (DAS) télécommandés par rupture de courant. En effet, leur fonctionnement intempestif ne peut entraîner un défaut de mise en sécurité du bâtiment considéré. Exemple typique : les déclencheurs électromagnétiques de DAS de compartimentage (porte coupe-feu) en système de sécurité incendie (SSI) de catégorie D ou E. Cependant, pour des raisons de confort d'exploitation (déclenchement à la moindre interruption d'énergie), il est conseillé de secourir cette télécommande par une alimentation autonome.

     

    Qu'est-ce qu'une AES ?

    L'alimentation électrique de sécurité est un dispositif qui fournit l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations de sécurité, aussi bien en mode normal qu'en mode sécurité. Les batteries d'accumulateurs et les matériels associés qui alimentent les installations de sécurité sont installés dans un local de service électrique dont l'isolement est constitué de parois verticales et plancher haut coupe-feu de degré 1 heure et portes coupe-feu de degré 1/2 heure. Ce local est réservé à l'installation de batteries d'accumulateurs et de leurs matériels associés. Une batterie d'accumulateurs du type étanche n'alimentant qu'un équipement du système de sécurité incendie (SSI) peut être soit implantée dans ce même équipement, soit installée dans le même local.