Plan France Relance : une nouvelle impulsion pour le bâtiment et la filière électrique

Soutenir et transformer durablement l’économie française

La feuille de route de « France Relance » est claire : soutenir l’économie française, lui faire retrouver son niveau d’activité d’avant la crise sanitaire, favoriser le développement d’activités à forte valeur ajoutée et créer des emplois.

Au-delà du rebond économique attendu grâce à France Relance, c’est aussi une  importante « relance verte » souhaitée par l’Etat pour accélérer la transition écologique.

L’important engagement financier mobilisé par le Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, d’infrastructures et mobilités vertes ainsi que de décarbonation de l’industrie entre en vigueur dès 2021  et va se prolonger jusqu’en 2022. Les bâtiments de santé sont également une priorité du Plan de relance, qui s’appuie sur le Ségur de la santé.

Qui est concerné ?

Le Plan France Relance propose des mesures concrètes et à destination de tous. Collectivités, entreprises, administrations et particuliers peuvent en bénéficier.

Focus Ecologie : une opportunité pour la filière électrique

Réduction des consommations énergétiques, valorisation du patrimoine, confort des occupants, respect du cadre règlementaire en vigueur (décret tertiaire et décret BACS, RE 2020), le bâtiment est au coeur d’enjeux majeurs.

Avec une enveloppe de 6,7 milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique, le Plan France Relance offre aux professionnels les moyens de rendre les bâtiments plus écologiques et performants. Sont concernés : les bâtiments publics, les logements collectifs, les TPE/PME et les bâtiments privés.

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

500 millions d'euros de subventions vont être octroyés aux organismes HLM, aux collectivités ou maîtres d’ouvrage d’insertion (associations, etc.), pour que le parc de logements sociaux intègre les standards les plus élevés.

Concrètement, le plan prévoit :

• la rénovation thermique globale en vue d’obtenir un label qualité (ex : label BBC rénovation)
• le déploiement de solutions industrielles françaises performantes pour parvenir à une consommation d’énergie nulle, voire positive
• la restructuration lourde de logements sociaux existants vétustes pour créer une offre plus adaptée aux besoins et permettre des travaux de rénovation énergétique

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

Le plan prévoit l’instauration d’un dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, leur permettant pour certaines d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.

L’enveloppe compte 200 millions d’euros et concerne prioritairement les secteurs du Tourisme et de l’Agriculture.

Le lancement des actions est prévu dès le 1er janvier 2021.

Des crédits d’impôts de 30% sur les principaux gestes d’efficacité énergétique sont notamment prévus, dans la limite de 25 000€ par entreprise.

Rénovation énergétique des bâtiments privés

La mesure phare concerne la réhausse budgétaire de 2 milliards d’euros du dispositif MaPrimeRénov’ sur 2021-2022, permettant aux particuliers de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre frais.

Il s’agit également de mesures élargies à tous les propriétaires, sans limites de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés, pour rénover les parties communes.

Des incitations supplémentaires sont mises en place sous forme de surprimes, afin d’encourager des rénovations plus ambitieuses et globales.

Les particuliers peuvent être accompagnés au travers d’une étude préalable du bâtiment via un forfait AMO, afin de mettre en place une rénovation globale du logement.