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Webconférence service Pack décret tertiaire : retour sur les temps forts

Publication le 20 avril 2022

Revivez les temps forts de la webconférence "service Pack décret tertiaire" qui s'est déroulée le vendredi 8 avril 2022, pour tout savoir sur le service Pack décret tertiaire développé par nos équipes. Découvrez les principaux enjeux du décret et l'accompagnement Legrand durant ce temps de présentation et d'échange !

Webconférence service Pack décret tertiaire : retour sur les temps forts

Questions fréquentes

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé).   *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,... En savoir plus

Quels bâtiments sont soumis au décret tertiaire ?

Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire.   Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction... En savoir plus

Comment choisir son année de référence dans le cadre du décret tertiaire ?

Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de :  déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface... En savoir plus

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