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Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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Le Groupe Legrand traite vos données personnelles dans le respect de la règlementation. Vous pouvez en consulter les modalités dans la rubrique «Politique de confidentialité».

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Bien que le Groupe Legrand s'efforce de fournir un Site fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans le Site. En aucun cas la responsabilité du Groupe Legrand ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique). En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

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La responsabilité du Groupe Legrand ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès au Site. En outre, le Groupe Legrand pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site.  

Pour garantir l’efficacité et la sécurité des services, nous nous réservons la faculté d’apporter à tout moment des modifications aux caractéristiques techniques des services.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas le Groupe Legrand ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, que ce soit sur la base d'un contrat ou d'un délit civil et que le Groupe Legrand ait été ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

En cas de force majeure ou de cas fortuit (tels que l’interruption des connexions et/ou de l’alimentation électrique), le Groupe Legrand se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre le fonctionnement du Site sans préavis. Le cas de force majeure suspend les obligations du Groupe Legrand pendant le temps où jouera la force majeure.

De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux présentant les critères retenus par la loi et la jurisprudence des cours et tribunaux français, les incendies, les tempêtes, la foudre, les grèves, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, les attentats, les explosions, les guerres, les opérations militaires ou troubles civils, les blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, l’arrêt de fourniture d’énergie, les virus informatiques, les phénomènes d’origines électriques et électromagnétiques qui perturbent les réseaux mobiles, toute restriction législative ou réglementaire à la fourniture de tout ou partie du Site et toute décision d’une autorité publique non imputable à Legrand et empêchant la fourniture du Site, en particulier celles relatives au commerce imposées par un organisme ou une autorité nationale ou internationale, ainsi que toute modifications de celles-ci, et de façon générale les événements ayant nécessité du Site de plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de télécommunications.

Bien que le Groupe Legrand s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce Site. En aucun cas la responsabilité du Groupe Legrand ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

Le Groupe Legrand ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers/Sites tierces. Le Groupe Legrand et ses filiales déclinent donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site Legrand ou des sites web/des Sites de ses filiales et entités affiliées en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites/Sites non affilié(e)s sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

Le Groupe Legrand a mis en place des mesures destinées à assurer la sécurité des données à caractère personnel collectées sur le Site. Legrand souhaite cependant attirer l’attention des utilisateurs sur les éventuels risques en termes de confidentialité des données liés au fonctionnement d’Internet. Il appartient notamment aux utilisateurs de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant leur réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…)

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.

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• Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce site qu’à partir de ce dernier ;
• Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
• Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quel que support et par quel que procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce Site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, photographies, sauf autorisation préalable et écrite de Legrand ;
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• Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;
• Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou sur une infrastructure liée ;
• Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quel que moyen que ce soit.

Legrand met à disposition des utilisateurs des objets et contenus numériques des Produits (ci-après « Objets et contenus BIM ») sur une plateforme propre ou toute plateforme tierce de son choix pour permettre aux architectes, concepteurs, ingénieurs, consultants et autres professionnels de télécharger les Objets et contenus BIM pour leurs logiciels leur permettant notamment de modéliser les informations du bâtiment.

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les principes et les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux Objets et contenus BIM et les utiliser.

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Tout individu ou entité qui utilise, quelle qu’en soit la raison, les Objets et contenus BIM est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Le simple fait d’utiliser les Objets et contenus BIM implique l’acceptation entière des présentes conditions.

Exactitude des données

Legrand entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies pour développer une bibliothèque Revit très performante. Malgré tout le soin apporté, Legrand ne peut exclure ni garantir l’absence d’imperfections. Legrand décline toute responsabilité à cet égard. Il peut s’agir d’erreurs de frappe dans le codage du nom ou de l’article, de la couleur, du matériau ou de dimensions divergentes. Dans le cas de longueurs d’articles variables, il se peut que vous soyez, d’un point de vue pratique, en mesure de saisir une dimension impossible.

Détails de la géométrie

Les produits BIM de Legrand sont modélisés en vue d’une utilisation fonctionnelle au sein d’un processus BIM. Cela signifie aussi notamment que la géométrie n’a pas été modélisée en détail, mais seulement de façon à déterminer l’emplacement ainsi que les points de connexion et de fixation pertinents. La conception et les détails non pertinents du produit ou certaines caractéristiques peuvent avoir été omis afin de pouvoir utiliser les produits de manière pragmatique et sans charge excessive au sein de modèles souvent lourds. Il peut s’agir d’arrondissements matériels, de vis et d’autres pièces de fixation, de perforations, etc.

Mises à jour et modifications

Legrand peut créer des nouvelles versions des Objets et contenus BIM, et peut, à son bon vouloir, les rendre disponibles aux Utilisateurs. Toute nouvelle version des Objets et contenus BIM vient remplacer la précédente.

Legrand se réserve également le droit d’apporter de manière temporaire des modifications à son assortiment et d’éliminer progressivement des produits. L’Utilisateur des modèles BIM doit à tout moment s’assurer de la disponibilité et de l’actualité des produits utilisés. Il est formellement interdit aux utilisateurs de modifier les familles Legrand et de les commercialiser sous un nom et une marque différents.

Exclusion de responsabilité sur les Objets et contenus numériques

Legrand ne prend aucun engagement d’aucune sorte vis-à-vis de l’utilisateur des Objets et contenus BIM. L’utilisateur est seul responsable (et Legrand n’a aucune responsabilité envers l’utilisateur ou tout tiers) de tout contenu qui serait créé, transmis, envoyé, chargé, affiché ou utilisé pour toute application mis à disposition de quelque manière que ce soit tout en utilisant tout Objet ou contenu BIM et les conséquences en découlant (y compris toute perte ou tout dommage que l’Utilisateur, ses affiliés, les clients ou tout autre tiers pourraient subir).

En mettant à disposition les Objets et contenus BIM, Legrand ne fait aucune déclaration ni garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant l'intégralité, l'exactitude, la fiabilité, la qualité ou l'adéquation à tout usage des Objets et contenus BIM. Legrand et/ou ses sociétés affiliées ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages causés par les Objets et contenus BIM, quelle que soit la cause, y compris, mais sans s'y limiter, en cas d’erreur ou d’omission dans tout Objet ou contenu BIM ou en cas de perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout Objet ou contenu BIM.

Tout téléchargement, toute utilisation ou toute adaptation y compris de format des objets et contenus BIM de Legrand se fait sous l’entière responsabilité des professionnels concernés, que cette utilisation vise à créer une nouvelle relation commerciale, à donner des conseils, à fournir des mises à jour concernant leurs produits aux utilisateurs, à réaliser des projets spécifiques, des maquettes numériques, des analyses et simulations (énergétiques, calcul structurel, détections des conflits, etc.), des contrôles (respect des normes, du budget, etc.), des visualisations ou toute autre finalité.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (dont les droits d’auteur, les droits de marque, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Objets et contenus BIM qui leurs sont attachés sont la propriété exclusive de Legrand.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur tant sur la structure que sur le contenu des Objets BIM.

Legrand ne concédant aucune licence, toute infraction aux droits de propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon. D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à ne porter atteinte en aucune façon aux droits de Legrand et à ne pas se livrer à toute activité qui pourrait viser à modifier, interférer, endommager ou porter atteinte de quelle que façon que ce soit aux données de Legrand ou aux droits de propriété intellectuelle associés.

Respect des droits de LEGRAND sur les Objets et contenus numériques

L’utilisateur n’est pas autorisé à faire des extractions ou à collecter des Objets et contenus BIM de Legrand pour reconstituer des bases de données distinctes.

L’utilisateur s’interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre ou échanger les Objets et contenus BIM à quelque fin que ce soit, à télécharger des Objets et contenus BIM vers une autre plateforme, un autre site web, portail, ou serveur sans l’approbation écrite préalable de Legrand.

L’utilisateur peut développer des projets utilisateurs incluant un contenu dont il ou une tierce partie détient les droits. L’utilisateur est alors seul responsable de tout contenu inclus dans un projet utilisateur qu’il a réalisé, à l'exclusion des Objets et contenus BIM de Legrand, y compris des droits de propriété intellectuelle associés qui subsistent au profit de LEGRAND.

L’utilisateur garantit qu'il n'y aura aucune contrefaçon et/ou allégation de contrefaçon de sa part ou de la part d'un tiers en rapport avec les activités qu’il proposera en lien avec les Objets et contenus BIM de Legrand.

Garanties

L’Objet BIM relève d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique.

En l'état de la technique informatique, aucune garantie ne peut être donnée.

Ainsi, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Legrand ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l’utilisateur ou les tiers et résultant directement ou indirectement de son utilisation, notamment la perte ou détérioration de données, ou toute perte financière ou commerciale résultant de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, et ceci même si l’Utilisateur a été avisé au préalable de l'éventualité de tels dommages.

Liens externes

L’utilisateur peut être autorisé spécifiquement et par écrit à créer des hyperliens depuis le site de Legrand ou une plateforme tierce proposant les Objets et contenus BIM de Legrand vers d'autres sites web, contenus ou ressources. Dans un tel cas, LEGRAND ne peut avoir aucun contrôle sur les sites web, le contenu ou les ressources qui ne sont pas fournis par lui. L’utilisateur accepte que Legrand ne soit pas responsable de la disponibilité de contenu ou de ressources de sites externes (y compris toute application tierce).

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Développement de la solution et architecture de l'infrastructure : Artefact