Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?
Selon l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), l’audit énergétique permet « à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, d’établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie ». La loi prévoit de rendre ce bilan obligatoire avant de mettre en vente un logement classé D, E, F ou G par le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). L'objectif est d'accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier en France. L’audit énergétique a une durée de validité de 5 ans.
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Dates d'entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire
L’audit énergétique obligatoire devait à l'origine être mis en place dès le 1er janvier 2022, en même temps que la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020). Cette échéance a été repoussée en 2023 pour permettre aux diagnostiqueurs de se préparer et de se former. Finalement, voici les conditions et le calendrier retenu :
- habitations classées F ou G : audit à réaliser à partir du 01/04/2023
- habitations classées E : audit à réaliser à partir du 01/01/2025
- habitations classées D : audit à réaliser à partir du 01/01/2034
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Que contient l’audit énergétique ?
Remis à l'acheteur du logement dès sa première visite du bien, l'audit énergétique devra contenir :
- un état des lieux général du bien (déperditions thermiques, indications sur les équipements de chauffage, production d'eau chaude, ventilation, refroidissement et éclairage)
- une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant sur le DPE (consommation d'énergie, émission de gaz à effet de serre, etc.)
- des propositions de travaux avec une description de chacun des postes et les économies d'énergies attendues
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Qui réalise l’audit énergétique ?
En fonction de la nature du bien, différents organismes sont habilités à réaliser les audits énergétiques.
Pour les immeubles à usage d'habitation :
- les bureaux d'études détenant la qualification OPQIBI 1905
- les cabinets d'architectures et architectes indépendants ayant suivi une formation
Pour les maisons individuelles :
- les bureaux d'études et entreprises qualifiés OPQIBI 1911
- les entreprises ou artisans certifiés « RGE offre globale »
- les diagnostiqueurs immobiliers certifiés
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Audit énergétique : une obligation de travaux ?
Que les propriétaires désireux de vendre leur bien se rassurent : si la mise en œuvre de l'audit énergétique réglementaire sera la norme pour tout projet de vente, la réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente. L'auditeur qui a effectué l'audit énergétique remet un dossier de rapports au propriétaire. L'objectif premier est d'informer l'acheteur pour qu'il intègre dans son projet d'achat les travaux identifiés par le diagnostic complet.
Bon à savoir : l'audit énergétique réglementaire peut être en partie financé par l'aide MaPrimeRénov'.
Solutions Legrand pour améliorer la performance énergétique
Après avoir réalisé les travaux recommandés par l'audit énergétique réglementaire, optez pour des solutions Legrand intelligentes, connectées et durables. Elles permettront d’améliorer la performance énergétique de votre logement, de faire des économies d’énergie, de réduire la consommation énergétique et de gagner en confort.
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