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Audit énergétique réglementaire : propriétaires, améliorez la performance énergétique de votre logement

Publication le 15 mars 2023

Le décret 2022-780 du 4 mai 2022, issu de la loi Climat et Résilience, impose la réalisation d’un audit énergétique réglementaire avant de mettre en vente un logement classé D, E, F ou G. Les dates d'entrée en vigueur de l'audit dépendent de la classe énergétique du logement DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). L'objectif est d'éradiquer progressivement les passoires thermiques. L'audit vient en complément du DPE.

Outre la réalisation de gros travaux comme par exemple refaire l'isolation, changer les fenêtres ou encore changer de système de chauffage, découvrez les solutions Legrand simples à mettre en œuvre qui vous permettront d’agir rapidement sur les postes énergivores de votre logement.

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Audit énergétique réglementaire : propriétaires, améliorez la performance énergétique de votre logement

Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?

Selon l'ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), l’audit énergétique permet « à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, d’établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie ». La loi prévoit de rendre ce bilan obligatoire avant de mettre en vente un logement classé D, E, F ou G par le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). L'objectif est d'accélérer la rénovation énergétique du parc immobilier en France. L’audit énergétique a une durée de validité de 5 ans.

Dates d'entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire

L’audit énergétique obligatoire devait à l'origine être mis en place dès le 1er janvier 2022, en même temps que la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020). Cette échéance a été repoussée en 2023 pour permettre aux diagnostiqueurs de se préparer et de se former. Finalement, voici les conditions et le calendrier retenu :

habitations classées F ou G : audit à réaliser à partir du 01/04/2023
habitations classées E : audit à réaliser à partir du 01/01/2025
habitations classées D : audit à réaliser à partir du 01/01/2034

Découvrir la RE2020

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Que contient l’audit énergétique ?

Remis à l'acheteur du logement dès sa première visite du bien, l'audit énergétique devra contenir :

un état des lieux général du bien (déperditions thermiques, indications sur les équipements de chauffage, production d'eau chaude, ventilation, refroidissement et éclairage)
une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant sur le DPE (consommation d'énergie, émission de gaz à effet de serre, etc.)
des propositions de travaux avec une description de chacun des postes et les économies d'énergies attendues

inspecteur gilet jaune presse papier 700x450

Qui réalise l’audit énergétique ?

En fonction de la nature du bien, différents organismes sont habilités à réaliser les audits énergétiques.

Pour les immeubles à usage d'habitation :

les bureaux d'études détenant la qualification OPQIBI 1905
les cabinets d'architectures et architectes indépendants ayant suivi une formation

Pour les maisons individuelles :

les bureaux d'études et entreprises qualifiés OPQIBI 1911
les entreprises ou artisans certifiés « RGE offre globale »
les diagnostiqueurs immobiliers certifiés

Accéder à écologie.gouv.fr

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Audit énergétique : une obligation de travaux ?

Que les propriétaires désireux de vendre leur bien se rassurent : si la mise en œuvre de l'audit énergétique réglementaire sera la norme pour tout projet de vente, la réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente. L'auditeur qui a effectué l'audit énergétique remet un dossier de rapports au propriétaire. L'objectif premier est d'informer l'acheteur pour qu'il intègre dans son projet d'achat les travaux identifiés par le diagnostic complet.

Bon à savoir : l'audit énergétique réglementaire peut être en partie financé par l'aide MaPrimeRénov'.

plaque de platre en construction 700x450

Solutions Legrand pour améliorer la performance énergétique

Après avoir réalisé les travaux recommandés par l'audit énergétique réglementaire, optez pour des solutions Legrand intelligentes, connectées et durables. Elles permettront d’améliorer la performance énergétique de votre logement, de faire des économies d’énergie, de réduire la consommation énergétique et de gagner en confort.

tableau électrique connecté Drivia with Netatmo :

- délesteur connecté Drivia with Netatmo : maîtrisez intelligemment vos consommations

- contacteur connecté Drivia with Netatmo : contrôlez et programmez vos appareils énergivores

- compteur d'énergie connecté Drivia with Netatmo : mesurez vos consommations

- contact sec connecté Drivia with Netatmo : pilotez vos appareils et contrôlez vos consommations

thermostats connectés Netatmo et Legrand : contrôlez votre chauffage à distance depuis son smartphone

sortie de câble connectée Céliane™ with Netatmo : contrôlez vos radiateurs électriques

interrupteurs connectés pour volet roulant Céliane ™ with Netatmo : centralisez et connectez vos volets roulants

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Produits Concernés

Pack de démarrage

Pack de démarrage "Mon éclairage connecté" Céliane with Netatmo : commande sans fils, Prise Control mobile et ampoule - Blanc

Tableau électrique équipé - spécial pour logement T1 ou T2

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Ecocompteur de consommation pour mesure des énergies + 3 tores

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Thermostat tactile connecté Smarther with Netatmo pour gestion du chauffage - noir montage en encastré

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Thermostat tactile connecté Smarther with Netatmo pour gestion du chauffage - blanc montage en encastré

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Sortie de câble connectée 230V~ Céliane with Netatmo compatible fil pilote 3000W et mesure consommation - blanc

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Interrupteur connecté pour volets roulants et stores Céliane with Netatmo avec plaque - Titanium

Interrupteur connecté pour volets roulants et stores Céliane with Netatmo avec plaque - Titanium

Questions fréquentes

Comment améliorer l'efficacité énergétique de son nouveau logement ?

Pour améliorer l'efficacité énergétique de sa maison, il faut optimiser sa consommation énergétique. Cependant, réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre nouveau logement tels que l'isolation des combles ou le remplacement des fenêtres ne suffit pas. Pour bénéficier... En savoir plus

Qu'est-ce que la réglementation environnementale 2020 ou RE2020 ?

La RE2020, ou réglementation environnementale 2020, remplace la RT 2012 (réglementation thermique 2012). Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, a pour objectif de construire des bâtiments plus "propres", bas-carbone et qui consomment moins. La RE2020 impacte... En savoir plus

Quelles sont les différences entre la RT 2012 et la RE2020 ?

La RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les constructions résidentielles neuves. Elle remplace la précédente réglementation, la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012). Toutes les deux régissent la construction neuve de bâtiments... En savoir plus

Quels produits choisir pour améliorer mon chauffage et respecter la RE2020 ?

Pour répondre aux exigences de la RE2020, Legrand conçoit des solutions connectées durables pour gérer et améliorer le chauffage et la température intérieure de votre maison. Une fois vos consommations liées au chauffage mesurées grâce à votre écocompteur, il est possible d'optimiser... En savoir plus

La RE2020 impacte-t-elle mon permis de construire ?

La RE2020, ou Réglementation environnementale 2020, est entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour tous les bâtiments résidentiels neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2022.
Pour savoir si votre logement est concerné et s’il doit subir des... En savoir plus

Projet de construction : RT2012 ou RE2020 ?

Vous avez un projet de construction en tête et vous aimeriez savoir quelle réglementation s'applique à votre maison afin de limiter son impact environnemental ? La réponse est simple !
Si votre permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022, c’est la RT 2012 qui... En savoir plus

Quel est le lien entre la gestion des volets roulants et la RE2020 ?

Grâce aux solutions connectées with Netatmo de Legrand, vous pouvez gérer plus facilement l’ouverture et la fermeture de vos volets roulants, en local ou à distance. Ainsi, vous répondez à deux objectifs de la RE2020 (Réglementation Environnementale 2020) : vous consommez moins... En savoir plus

L'efficacité énergétique, c'est quoi ?

L’efficacité énergétique est une démarche qui vise à réduire l’impact carbone des bâtiments et à faire des économies d’énergie tout en optimisant le confort des occupants. L'objectif est donc de réduire l’impact environnemental et la consommation énergétique de votre maison.... En savoir plus

Comment améliorer l'efficacité énergétique du chauffage dans l'habitat ?

Pour améliorer l'efficacité énergétique du chauffage de son habitat et éviter toute déperdition thermique, des travaux d'isolation de la toiture, des murs et des fenêtres (en double ou triple vitrage) peuvent être envisagés, mais ils sont souvent importants et onéreux. Legrand offre... En savoir plus

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