Le bonus écologique
Le bonus écologique est accordé à l’achat d’un véhicule électrifié, qu’il soit 100% électrique ou hybride rechargeable (moteur thermique couplé à un moteur électrique rechargeable).
Les hybrides simples, ou "full hybrid", sans prise d’alimentation secteur et qui rechargent leurs batteries en roulant ne sont pas concernés par ce bonus.
Bonus écologique : les véhicules concernés
Le bonus écologique concerne les véhicules électriques et hybrides rechargeables qui sont achetés neufs ou loués pour une durée minimale de 2 ans. Ils doivent être immatriculés dans leur série définitive (fin de l’immatriculation provisoire) et émettre moins de 50 g/km de CO2.
Le véhicule ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant l’achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km.
Bonus écologique : à quel montant ai-je droit ?
- 6000€ pour un véhicule électrique (ou 5000€ pour les entreprises) dont la valeur est inférieure à 47000€
- 2000€ pour un véhicule électrique d’une valeur comprise entre 45000€ et 60000€
- 2000€ pour un véhicule électrique de plus de 60000€ s’il s’agit d’un utilitaire léger ou d’un véhicule à hydrogène
- 1000€ pour un véhicule hybride rechargeable doté d’une autonomie électrique de 50km au moins, valant au maximum 50000€ et émettant entre 21 et 50g/km de CO2
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique peut être directement déduit du prix de vente par le concessionnaire.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez faire une demande de remboursement en ligne après l’achat.
Remarque : les 2 roues, 3 roues, quadricycles à moteur et vélos électriques peuvent aussi bénéficier d’une aide avec des conditions différentes de celles des voitures.
La prime à la conversion
L’autre mesure phare du dispositif est l’élargissement de la prime à la conversion, revue et assouplie, qui permet à un plus grand nombre de bénéficier d’une aide financière sur l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion si l’ancien véhicule (plus polluant que le nouveau) est envoyé à la casse.
Le véhicule à hydrogène, encore peu répandu, bénéficie également du bonus écologique.
Prime à la conversion : les véhicules concernés
La prime à la conversion concerne les véhicules neufs ou d'occasion, et plus précisément :
les véhicules électrique de moins de 60 000 euros
- les hybrides rechargeables émettant au maximum 50g/km de CO2 d'une autonomie de 50 km au moins
L’ancien véhicule doit :
- être envoyé à la casse
- pour un diesel : être immatriculé avant 2011
- pour un essence : être immatriculé avant 2006
Prime à la conversion : à quel montant ai-je droit ?
La prime est attribuée selon les ressources du bénéficiaire sous conditions :
pour un revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 € : 80 % du prix d’achat plafonné à 5 000 €
- pour un revenu fiscal de référence compris entre 6 300 et 13 489 € et considéré "gros rouleur" (plus de 12 000 km par an ou dont le trajet domicile-lieu de travail est supérieur à 30 km) : 80 % du prix d’achat plafonné à 5 000 €
- pour tous les autres cas (RFR > 6300 € et "petit rouleur") : 2 500 €
Prime à la conversion pour un retrofit électrique ? Oui !
Le retrofit électrique est une technologie qui consiste à remplacer le moteur d’un véhicule thermique par un moteur électrique. Cette innovation encore peu connue est autorisée en France par décret depuis le 4 avril 2020.
Les véhicules sujets à un retrofit électrique peuvent prétendre à la prime à la conversion dans les mêmes conditions que pour un véhicule électrique.
Jusqu’à 12000€ cumulables pour changer de véhicule !
En cumulant toutes les aides disponibles, il est possible d’obtenir jusqu’à 12000€ de remise sur un véhicule électrique :
- bonus écologique jusqu'à 6000€
- prime à la conversion de 5000€
- surprime ZFE (zone à faibles émissions) ou ZCR (zone à circulation restreinte) de 1000€
Les ZFE, ou ZCR, sont des aires urbaines déjà saturées par les émissions de CO2 et pour lesquelles une surprime est accordée.
Le droit à la prise : pouvoir faire installer un point de recharge en copropriété
Le droit à la prise permet à tout utilisateur de véhicule électrique (propriétaire ou locataire au sein de la copropriété) de réaliser une demande d’installation à ses frais d’un point de recharge sur sa place de stationnement en le raccordant au compteur des parties communes de l’immeuble.
La copropriété dispose de 3 mois pour répondre à la demande du locataire. Sans opposition de sa part, le demandeur pourra bénéficier du droit à la prise et procéder aux travaux d'installation.
À noter que la signature du devis entre le bénéficiaire et le prestataire choisi enclenche un délai de 2 mois pour faire signer la convention avec le syndic ou le propriétaire de l’immeuble.
Installer un point de recharge : les aides
Pour l'achat et l'installation d'un point de recharge pour votre véhicule électrique, des aides cumulables existent :
- un crédit d'impôt à la hauteur de 75 % du prix global (fourniture et installation de l'équipement), dans la limite de 500 € par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple, valable sur les bornes de recharge fournies et posées par un professionnel IRVE (qualifié par un organisme disposant d'une accréditation de type Qualifelec)
- du programme Advenir destiné aux installations en collectif pour usage individuel ou partagé : 50 % du coût d’achat et d’installation plafonné selon le type de bénéficiaire
- de l’aide des régions, départements et collectivités territoriales
Les solutions Legrand
Découvrez les solutions produits Legrand pour recharger votre véhicule électrique ou hybride rechargeable que vous soyez en logement collectif ou en logement individuel :
- Référence GUH057003 : Pack borne Green'up Home pour recharge voiture électrique et hybride livrée avec protections - 3,7kW AC - Mode 2 + Mode 3
- Référence GUH057030 : Borne de recharge Green'up Home pour recharge voiture électrique et hybride 3,7kW AC Mode 2 + Mode 3
- Référence 090476 : Prêt-à-poser Green'up Access pour véhicule électrique prise de courant saillie avec patère et disjoncteur différentiel
- Référence 077897 : Prise de recharge pour VE Green'up Access avec volet - IP55 IK10 -Fixation saillie ou encatrée- Modes 1 ou 2 - 16A 230V
- Référence 090487B : Pack de démarrage Green'up Access connecté avec passerelle et prise pour véhicule électrique
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Produits
Contacter un pro
L’installation d’une prise ou une borne de recharge à domicile implique l’ajout d’un disjoncteur différentiel supplémentaire au sein du tableau électrique. Cette installation doit être réalisée par un professionnel.
Petit rappel : pour tous travaux électriques, pensez electriciencertifie.fr !
Vous y trouverez en quelques clics un professionnel certifié Legrand proche de chez vous.
Questions fréquentes
Comptez à partir de 490€ le coût de pose avec le produit fourni.
Si vous êtes déjà en possession d’une prise Legrand, faites...
Comme pour un plein de carburant, vous réglez votre recharge via un opérateur, ici en l’occurrence, un opérateur de charge.
Les bornes de recharge sur la place...
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