Comment obtenir la prime des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour mes travaux de rénovation énergétique ?

Qui peut bénéficier de l’aide et quels fournisseurs la proposent ?

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement construit depuis plus de 2 ans (résidence principale ou bien secondaire), vous êtes éligible pour obtenir des certificats d’économies d’énergie.

Le montant de l’aide mise en place pour financer la transition énergétique peut varier en fonction de vos revenus, mais il n’y a pas de plafond de ressources à respecter, et les fournisseurs sont libres de définir le prix de l’aide qu’ils souhaitent proposer. C’est pourquoi, pour bénéficier de la meilleure aide possible, il est recommandé de mettre plusieurs fournisseurs en concurrence. Vous pouvez également faire les simulations disponibles sur certains sites de fournisseurs afin de connaître le montant de l’aide en fonction de la nature des travaux.

Tous les fournisseurs de gaz, d’électricité, de fioul domestique, de chaleur ou de froid ou de GPL peuvent proposer cette aide.

Que financer avec l’aide CEE ?

Plus de 200 types de travaux de rénovation énergétique sont éligibles pour les personnes bénéficiant de la prime, comme l’isolation, la ventilation, la production d’eau chaude, ou encore le chauffage et la régulation (pompe à chaleur, thermostat, etc.).

Pour plus d’informations, et bénéficier notamment d’une liste des travaux concernés par l’aide, consultez les fiches d’opération standardisées du secteur d’activité Résidentiel avant d’obtenir des certificats d’économies d’énergie.

Énergie solaire et CEE

Les panneaux photovoltaïques classiques ne sont pas éligibles aux CEE, mais certains systèmes solaires hybrides (combinaison de la production d'électricité et de la chaleur : solaire et thermique) sont éligibles. Le montant des primes varie en fonction de l'économie d'énergie réalisée et des types de travaux. 

Pour demander la prime, il faut un fournisseur qui participe au dispositif, et des travaux éligibles, réalisés par un professionnel certifié RGE.

Pour obtenir la prime, transmettez la facture à l'issue des travaux. Il faut impérativement signer l'offre CEE (devis, bon de commande ou convention CEE) avant de signer le devis des travaux, car la prime CEE sera perdue si le devis de travaux est signé en premier.

Achat d'un véhicule électrique et pose d'une borne de recharge

Le Coup de pouce véhicules particuliers électriques (ex bonus écologique), financé par les CEE, est une aide à l’achat ou à la location (minimum 2 ans) d’un véhicule 100 % électrique de catégorie M1. Elle s’applique aux modèles neufs immatriculés définitivement, pesant moins de 2,4 tonnes, d’un coût inférieur à 47000€ TTC et affichant un score environnemental d’au moins 60 points. Le montant varie selon les plafonds de revenus des ménages. L’aide est accessible via un vendeur partenaire du dispositif. Elle peut être déduite directement sur la facture ou remboursée après achat, sur justificatifs. La demande doit être déposée avant la date d’engagement (signature du devis ou contrat de location).

Le Programme ADVENIR (financé par les CEE) est une aide qui peut aller jusqu'à 50% du coût total pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge, sous certaines conditions.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Pour obtenir des certificats d’économies d’énergie, il faut suivre ces étapes dans l’ordre :

• Sélectionner un fournisseur d’énergie (comparer les offres de plusieurs fournisseurs sur leurs sites)
• Accepter l’offre (du fournisseur ou de son partenaire) qui correspond à vos travaux
• Sélectionner un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser vos travaux
• Signer le devis du professionnel RGE et faire réaliser vos travaux par ce professionnel
• Envoyer les factures de travaux au fournisseur d’énergie (pièces justificatives)

La demande doit être impérativement effectuée avant que le devis ne soit signé, et avant que la prestation de travaux ne soit réalisée.

Comment s’effectue le versement, et peut-on cumuler plusieurs aides ?

Le fournisseur d’énergie verse l’aide après la réalisation des travaux, une fois que la facture de travaux lui a été envoyée. L’aide peut être versée sous la forme d’une déduction sur la facture, d’un virement bancaire ou d’un chèque, ou sous une autre forme (bons d’achat, par exemple).

L’aide CEE peut être cumulée avec MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro et l’Aide du Fonds Air pour l’installation d’un système de chauffage au bois performant.

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