Qu’est-ce que le Plan Bâtiment Durable et quels sont les types de bâtiments concernés ?

Le Plan Bâtiment Durable est une initiative nationale, soutenue par les pouvoirs publics, qui vise à accompagner la transition énergétique et environnementale du secteur du bâtiment. Ce plan s’inscrit dans une stratégie globale de développement durable, avec pour objectif la réduction des consommations d’énergie des bâtiments. Il constitue un cadre de référence pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, en mobilisant l’ensemble des acteurs de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement, autour d’objectifs partagés.

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Objectifs du Plan Bâtiment Durable 

Le Plan Bâtiment Durable vise tout d’abord à renforcer la performance énergétique des bâtiments et à réduire l'énergie que ces derniers consomment, en agissant sur leur qualité de conception, de rénovation et d’exploitation. 

L’enjeu est de favoriser une meilleure efficacité énergétique, en intégrant les notions d’environnement et de performance environnementale.

Ce plan contribue également à l’amélioration continue du parc immobilier existant, afin de le rendre plus performant face aux enjeux climatiques et économiques. Il s’inscrit pleinement dans la transition énergétique.
 

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Bâtiments concernés par le Plan Bâtiment Durable

Le Plan Bâtiment Durable s’applique à un large éventail de bâtiments, couvrant ainsi l’ensemble du secteur.

Il intègre notamment les bâtiments tertiaires, fortement mobilisés dans la réduction des consommations d’énergieSont également concernés les bâtiments résidentiels, qu’il s’agisse de logements individuels ou collectifs, ainsi que les locaux publics appartenant aux collectivités. 

L’immobilier existant est concerné, au même titre que les bâtiments neufs (dont la conception intègre des exigences renforcées en matière de performance énergétique, notamment dans le cadre de la réglementation environnementale RE2020).

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Réglementation

Le Plan Bâtiment Durable s’inscrit dans un cadre réglementaire structuré notamment par des textes et décrets successifs qui encouragent des actions concrètes portant sur la rénovation, l’isolation, le choix des matériaux et l’optimisation de l’usage des bâtiments.

Ces leviers s’appliquent aussi bien à la construction neuve qu’à la transformation de l’existant, avec une attention particulière portée à l'énergie des bâtiments et à la réduction durable de leurs impacts énergétiques.

L’objectif est de structurer des projets cohérents à l’échelle nationale, tout en tenant compte des spécificités locales.
 

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RE2020 et décret tertiaire

La RE2020 et le décret tertiaire ont été instaurés pour réduire les émissions de CO₂ liées à l'énergie dans le secteur du bâtiment.

  • La RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, remplace la réglementation thermique RT 2012 pour les bâtiments résidentiels individuels et collectifs, et s’applique progressivement à certains bâtiments tertiaires. Elle exige l'amélioration du confort d'été, de la performance environnementale, et de la performance énergétique. 
  • Le décret tertiaire précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments neufs et existants, à usage tertiaire et dont la surface cumulée est supérieure à 1000 m² (établissements de santé et d'enseignement, commerces, aéroports, gares, etc.). 
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Enjeux pour les professionnels du bâtiment 

Pour les acteurs du secteur, le Plan Bâtiment Durable constitue un outil structurant pour la pratique professionnelle. Il favorise la concertation entre les différents partenaires de la filière et permet de mieux informer sur les enjeux énergétiques et réglementaires. 

Le dispositif s’appuie notamment sur l’expertise de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Il apporte des conseils et des orientations utiles pour concevoir et piloter chaque projet, dans une logique d’amélioration continue des performances énergétiques et environnementales.

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Solutions d’efficacité énergétique Legrand

Le dispositif met en lumière l’importance de solutions contribuant à la performance énergétique et à l’optimisation des consommations des bâtiments

Découvrez les solutions d’efficacité énergétique Legrand qui s’inscrivent dans cette dynamique, en accompagnant les professionnels du bâtiment dans la mise en œuvre de systèmes fiables et adaptés aux enjeux énergétiques des bâtiments.
 

Questions fréquentes

Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire.   Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction...
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La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 impacte le secteur du bâtiment et particulièrement la filière de la construction, c’est-à-dire les concepteurs, architectes, bureaux d’études, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, mais également les metteurs en œuvre et...
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La RE2020 est la réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et vise à construire des bâtiments plus "propres", dont l’impact carbone est moins élevé. La RE2020 concerne tous les bâtiments neufs, qu’il s’agisse de bâtiments...
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La RE2020, ou réglementation environnementale 2020, remplace la RT 2012 et concerne, selon un calendrier d’application, tous les bâtiments neufs tels que : les bâtiments résidentiels individuels ou collectifs, peu importe leur surface et leur usage (résidence de tourisme, habitation...
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La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 remplace la RT2012. Ses trois principaux objectifs sont la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d’été. Pour pallier l’impact environnemental des nouvelles infrastructures, tous les bâtiments neufs sont...
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La RE2020 poursuit 3 grands objectifs : la performance énergétique qui implique de consommer moins et mieux en sortant des énergie carbonées la performance environnementale avec la diminution de l'impact carbone des bâtiments résidentiels et tertiaires, tout au long de leur cycle...
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