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Tout comprendre
sur le décret tertiaire

Texte essentiel de la loi ELAN, inscrit dans le cadre de l'article 175, le décret n°2019-771 dit décret tertiaire, est paru au Journal Officiel le 23 juillet 2019 et est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Très attendu des professionnels, il précise les modalités de mise en œuvre de l’obligation de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments neufs et existants, à usage tertiaire.