Plus récemment, en 2019, une réforme a été instaurée afin de rendre le diagnostic DPE, plus cohérent avec les enjeux climatiques, plus fiable avec à une méthode de calcul revue et consolidée, plus complet avec des propositions de travaux et des recommandations d’usages et plus lisible grâce à un nouveau design de l’étiquette.
Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021, sa durée de validité est fixée à 10 ans. Il est toujours utilisable aussi bien pour la vente que la location d’un bien immobilier.
Les anciens diagnostics, réalisés avant le 1er juillet 2021 disparaîtront progressivement d’ici au 1er janvier 2025.
Un affichage obligatoire depuis janvier 2011
Le décret relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, rend obligatoire l'affichage du DPE dans toutes les annonces publiées depuis le 1er janvier 2011. Cette mesure concerne à la fois les annonces de vente et de location publiées par les particuliers et les professionnels, sur papier ou sur internet. Á noter toutefois qu'aucune sanction n'est actuellement prévue dans le texte en cas d'absence de mention du DPE dans la description du bien.
Les objectifs du DPE
L'affichage du DPE dans les annonces immobilières vise plusieurs objectifs :
- informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (exprimée en kWh/m²/an) et son coût moyen
- sensibiliser le futur propriétaire ou locataire à l'impact de sa consommation d'énergie sur le climat en détaillant les émissions de CO2 (exprimées en kg/m²/an)
- donner au futur propriétaire ou locataire des recommandations pour maîtriser sa consommation
- informer le futur propriétaire sur les travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre qu'il serait utile d'entreprendre
Opposabilité
Les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 ont une portée juridique identique à celles des autres diagnostics techniques annexés aux actes de vente et contrats de location et deviennent pleinement opposables.
Nouvelle Méthode de calcul
Afin de comparer les logements entre eux de façon plus efficace, une méthode unique de calcul est retenue, la méthode de Calcul de la Consommation Conventionne des Logements (3CL).
Plusieurs postes de consommation de l’habitation sont pris en compte, ils sont au nombre de 5 : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage et fonctionnement des auxiliaires dont la ventilation.
Étiquette Énergie-Climat
Une nouvelle étiquette a été mise en place allant de de A à G pour la performance énergétique et intégrant 2 volets :
- la consommation énergétique (kilowattheure d’énergie primaire par m² par an)
- les gaz à effet de serre (kilogramme équivalent de CO2 par m² par an)
La classe la plus défavorable détermine celle du logement
Facture annuelle d’énergie
Désormais lors du DPE, est présentée une estimation en euros de la facture annuelle d’énergie. Elle est représentée par d’une fourchette de prix, avec l’année de référence des prix de l’énergie.
Son affichage est obligatoire pour toutes annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022.
Performance de l’isolation
Une représentation graphique des informations de déperditions d’énergie permet de visualiser les points faibles de l’isolation du logement
Indicateur Confort d’été
Un indicateur de confort d’été, hors climatisation, fournit des éléments sur le comportement du logement pendant les périodes estivales et propose des leviers d’actions pour l’améliorer
(isolation, protections mobiles,…).
Indicateur conditions aération
Une information spécifique sur la ventilation, essentielle à la bonne qualité de l’air intérieur du logement est introduite.
Scénarii de Travaux
Le nouveau DPE fait des recommandations de travaux sous forme de scénarii cohérents et compatibles entre eux pour améliorer le niveau de performance du logement (isolation, chauffage, ventilation, etc.).
Une enveloppe budgétaire est proposée pour chaque scénario
Un fléchage est réalisé vers les aides financières à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, etc.)
Gestion et Entretien
Des recommandations de gestion et d’entretien des équipements sont formulées, avec des conseils sur la bonne utilisation au quotidien des équipements et un rappel sur la périodicité de leur contrôle et/ou entretien.
Des Passoires Energétiques pénalisées
Pour les logements les plus mal classés et considérés comme des « passoires thermiques » (étiquettes F et G) des dispositions spécifiques ont été prises pour :
- afficher la mention « Logement à consommation énergétique excessive » sur les annonces,
- réglementer l’augmentation de leur loyer (depuis août 2022 leur réévaluation sont interdites)
- les exclure à terme de la location (2025 pour les logements classés G et 2028 pour ceux classés F)
- réaliser un audit énergétique en plus du DPE depuis le 1er septembre 2022
Diagnostic de performance énergétique - DPE
Source de l'information : www.ecologie.gouv.fr
Source des visuels : "Comprendre mon DPE"
