Quelles sont les obligations en matière d'économies d'énergie ?

Dans le secteur du bâtiment en France, plusieurs lois et réglementations importantes ont vu le jour dans le but d'engager une démarche d'efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires et réduire les émissions de gaz à effet de serre : décret tertiaire (ou Eco énergie tertiaire), décret BACS, réglementation environnementale 2020 (RE2020). Ces réglementations ont notamment pour objectifs d'activer la décarbonation des bâtiments et de faire réaliser des économies d'énergie à leurs occupants/propriétaires. Mais alors, quelles sont les obligations en matière d'économies d'énergie ?

Questions fréquentes

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Sont concernés par le décret tertiaire, les propriétaires et locataires ayant un bâtiment (ou plusieurs) dans lequel se déroulent des activités tertiaires* (bâtiment public ou privé).   *administration publique, action sociale, finance, immobilier, santé, commerce, éducation,... En savoir plus

Quels bâtiments sont soumis au décret tertiaire ?

Les bâtiments soumis au décret tertiaire (ou Eco Energie Tertiaire) sont les bâtiments actuellement en place, de plus de 1000 m² et à usage tertiaire.   Grâce au service Pack décret tertiaire, Legrand vous accompagne pour répondre aux obligations déclaratives annuelles en fonction... En savoir plus

Comment choisir son année de référence dans le cadre du décret tertiaire ?

Si vous êtes concerné par le décret tertiaire, vous devrez d'ici le 30 septembre 2022, vous connecter sur la plateforme gouvernementale OPERAT (gérée par l'ADEME) afin de :  déclarer votre bâtiment concerné par le décret teriaire (donc bâtiment à usage tertiaire dont la surface... En savoir plus

Quand s’applique la RE2020 ?

La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 remplace la RT2012. Ses trois principaux objectifs sont la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d’été. Pour pallier l’impact environnemental des nouvelles infrastructures, tous les bâtiments neufs sont... En savoir plus

Qui est concerné par la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ?

La RE2020 ou réglementation environnementale 2020 impacte le secteur du bâtiment et particulièrement la filière de la construction, c’est-à-dire les concepteurs, architectes, bureaux d’études, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, mais également les metteurs en œuvre et... En savoir plus

Comment respecter la RE2020 ?

La RE2020 est la réglementation environnementale entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Elle remplace la RT 2012 et vise à construire des bâtiments plus "propres", dont l’impact carbone est moins élevé. La RE2020 concerne tous les bâtiments neufs, qu’il s’agisse de bâtiments... En savoir plus

Quels types de bâtiments sont concernés par la RE2020 en 2022 ?

La RE2020, ou réglementation environnementale 2020, remplace la RT 2012 et concerne, selon un calendrier d’application, tous les bâtiments neufs tels que : les bâtiments résidentiels individuels ou collectifs, peu importe leur surface et leur usage (résidence de tourisme, habitation... En savoir plus

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