Questions fréquentes
En bref
Le décret tertiaire est un texte essentiel parmi les normes et réglementations énergétiques qui s'applique aux bâtiments existants publics et tertiaires (établissements de santé, commerces, établissements sportifs, etc.) dont la surface cumulée est supérieure à 1000 m², et impose de réduire les consommations énergétiques pour lutter contre le changement climatique. Les modalités de mise en œuvre des actions d'efficacité énergétique (rénovation énergétique) sont précisées dans le texte et il est imposé de déclarer la consommation énergétique chaque année sur la plateforme OPERAT.
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