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Information complémentaire
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt est un prêt accessible sans conditions de ressources, sans coûts (remboursement du montant emprunté sans intérêts), et qui permet le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement de votre client.
Les travaux sont éligibles s’il s’agit d’une résidence principale (propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés sont concernés) et le logement doit avoir été construit plus de 2 ans avant la date des travaux.
Les types de travaux éligibles sont :
- installation de panneaux photovoltaïques
- mise en place d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée)
- installation de chaudière à haute performance, de pompes à chaleur, etc
- ou encore isolation thermique (murs, toitures, planchers, etc.).
Le montant du prêt peut atteindre 50 000€ suivant la nature des travaux. La durée de remboursement peut aller jusqu’à 20ans. Pour obtenir le prêt Eco-PTZ, il faut sélectionner les travaux parmi ceux éligibles, s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État pour l’éco-PTZ, et faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE.
Prime à l’autoconsommation
Cette prime est une aide financière qui encourage l’installation de panneaux solaires permettant l’autoconsommation avec revente au surplus.
Le montant de la prime varie selon la puissance de l’installation :
- 220 €/kWc pour les installations ayant une puissance allant jusqu’à 3 kilowatts-crête (kWc) ;
- 160 €/kWc pour les installations ayant une puissance comprise entre 3 et 9 kWc ;
- 190 €/kWc pour les parcs dotés d’une puissance comprise entre 9 et 36 kWc ;
- 100 €/kWc pour les parcs dotés d’une puissance dépassant 36 kWc.
Pour être éligibles, les travaux doivent porter sur une installation photovoltaïque permettant l’autoconsommation avec revente au surplus, et doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Le fournisseur d’énergie choisi doit participer au dispositif, et après la réalisation des travaux, la facture doit être fournie pour recevoir la prime.
Obligation d’achat
Vous n’avez pas envie de faire du démarchage pour que les fournisseurs d’énergie achètent la production d’énergie issue de vos panneaux photovoltaïques ? Ne vous inquiétez pas, l’obligation d’achat est là pour vous ; votre surplus est automatiquement vendu à un acheteur (EDF par exemple) qui ne pourra pas refuser votre production. La Commission de Régulation de l’Energie fixe le prix du kWh, et l’acheteur doit obligatoirement respecter ce tarif.
Pour être éligible au dispositif, certaines règles doivent être respectées :
- installation d’une puissance inférieure ou égale à 500kWc
- revente de surplus totale ou partielle
- panneaux installés sur ombrière, hangar ou bâtiment
- installateur disposant d’une certification RGE
| Puissance | Tarifs d'achat EDF Vente du surplus | Tarifs d'achat EDD Vente totale |
|---|---|---|
| ≤ 3 kWc | 0,1269 €/kWh | 0,1031 €/kWh |
| > 3 et ≤ 9 kWc | 0,1269 €/kWh | 0,0876 €/kWh |
| > 9 et ≤ 36 kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1302 €/kWh |
| > 36 et ≤ 100 kWc | 0,0761 €/kWh | 0,1132 €/kWh |
Réduction du taux de TVA
Pour les travaux de rénovation énergétique, les bailleurs syndicats de propriétaires ou encore les propriétaires occupants bénéficient d’une TVA à taux réduit (à 10% puis à 5,5% à partir d'octobre 2025) dans le cas d’un logement (maisons ou appartements, résidences principales ou secondaires) de plus de 2ans. Le professionnel qui réalise les travaux d’installation photovoltaïque doit appliquer directement la réduction de TVA sur la facture, le particulier n’a aucune démarche à faire.
Les installations photovoltaïques raccordées au réseau public d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc peuvent quant à elles bénéficier d’un taux de TVA à 10%. Le taux s’applique sur le matériel et sur la main-d’œuvre. De plus, les revenus générés par la vente d’électricité issue de ces installations sont exonérés d’impôts sur le revenu, sous certaines conditions.
Information complémentaire
Certificat d’économies d’énergie (CEE)
Les panneaux photovoltaïques classiques ne sont pas éligibles aux CEE. En revanche, certains systèmes solaires hybrides combinant la production d’électricité et de chaleur (photovoltaïque et thermique) peuvent prétendre aux CEE.
Le montant des primes varie selon les types de travaux et l’économie d’énergie réalisée. Pour les systèmes hybrides, les primes peuvent être significatives en raison de leur double fonction.
Pour la demande de prime, il faut choisir des travaux éligibles, et un fournisseur d’énergie qui participe au dispositif. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. La prime peut être obtenue à l’issue des travaux en fournissant la facture.
Aides régionales et locales
En France, il existe une multitude d’aides régionales ou locales pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Elles varient selon les régions, et permettent de réduire l’empreinte carbone des habitations et de promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.
La région Nouvelle-Aquitaine, particulièrement active dans le soutien aux énergies renouvelables, propose plusieurs aides. Par exemple, le Lot Solaire est une subvention du Lot-et-Garonne. Elle vise à soutenir les projets d’installation de panneaux photovoltaïques avec un montant pouvant atteindre les 1 200 € pour les particuliers. Pour que les travaux soient éligibles, ils doivent avoir été réalisés par un installateur certifié RGE et doivent respecter des conditions techniques et administratives.
La Métropole de Bordeaux participe à la mise en place de projets de panneaux photovoltaïques de ménages résidant sur son territoire, à hauteur de 20% TTC du montant total (fourniture et pose), et avec un plafond de 1 000 €. Pour être éligible, les revenus du foyer ne doivent pas excéder 80 000 € par an, le logement doit avoir été construit depuis plus de 15 ans et faire office de résidence principale. Enfin, l’installation doit être destinée à un fonctionnement en autoconsommation.
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Vous pouvez contacter un responsable commercial de votre région pour avoir plus de précisions sur ce chantier et être conseillé.