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Accessibilité des personnes en situation de handicap : quelle réglementation ?

Découvrez la norme d’installation pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite en maison individuelle et habitat collectif.

Accessibilité

La norme NF C 15-100 régit les conditions d’installation des réseaux basse tension dans les logements individuels comme dans l’habitat collectif. Cette norme précise toutes les obligations qui sont faites aux constructeurs afin d’assurer l’accessibilité des locaux et des équipements électriques aux PMR (personnes à mobilité réduite).

Sont concernées toutes les demandes de permis de construire à compter du 1er janvier 2007.

Dans un souci d’accessibilité des personnes assises comme debout, les équipements de type interrupteurs et prises doivent se situer à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol. Dans chaque pièce de l’unité de vie, une prise électrique doit être installée à côté de l’interrupteur.

Les interrupteurs doivent être à reconnaissance tactile : ils comportent un creux et une bosse qui permettent d’identifier leur position (allumé ou éteint) du bout des doigts.

L’unité de vie d’un logement comprend, dans le cas d’une maison individuelle de plain-pied : la cuisine, le séjour, les toilettes, une chambre, une salle d’eau. Dans le cas d’une maison individuelle avec un ou plusieurs étages : la cuisine, le séjour, les toilettes comportant un lavabo.

Pour l’habitat collectif, la norme PMR s’applique dès l’entrée du bâtiment. Les systèmes de commande comme les interphones, sonnettes ou digicodes doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m ;  à plus de 0,40 m d’un angle rentrant ou de tout obstacle.

Les portes à ouverture temporisée doivent rester ouvertes suffisamment longtemps pour permettre le passage d’une personne à mobilité réduite.

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