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Guide

Éclairage de sécurité : ce qu'il faut savoir

L’éclairage de sécurité est désormais obligatoire à l’intérieur de tous les établissements recevant du public et/ou des travailleurs. Voici toutes les règles à savoir sur l’installation et la maintenance de ces équipements qui assurent la protection des personnes et permettent de sauver des vies.

Qu’est-ce que l’éclairage de sécurité ?

Une installation d’éclairage de sécurité est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) et/ou des travailleurs (ERT).

 

En cas de coupure générale, il est nécessaire de disposer d’un système d’éclairage de sécurité permettant d’indiquer les cheminements d’évacuation. Cette signalisation visuelle doit être éclairée comme le stipule la réglementation.

 

L’éclairage de sécurité a deux fonctions :

  • l’éclairage d’évacuation
  • l’éclairage d’ambiance ou anti-panique

 

Les différents types d’éclairage d’un bâtiment

Il existe trois types d’éclairage :

  • l’éclairage normal qui permet d’assurer l’exploitation du bâtiment en présence du réseau d’alimentation électrique
  • l’éclairage de remplacement alimenté par la source de remplacement, constitué de tout ou partie de l’éclairage normal, qui permet de continuer l’exploitation en cas de défaillance de la source normale d’alimentation
  • l’éclairage de sécurité alimenté par une source de sécurité en cas de disparition de la source normale d’alimentation

 

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Quelles sont les deux fonctions de l’éclairage de sécurité ?

  • l’éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des obstacles, des changements de direction et des indications de balisage
  • l’éclairage d’ambiance ou anti-panique doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l’effectif du public peut atteindre 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou 50 personnes en sous-sol. Il doit permettre de maintenir un éclairage uniforme pour garantir la visibilité et éviter tout risque de panique

Nota : Des blocs autonomes portables d’intervention (BAPI) doivent également être prévus pour permettre la réalisation des manœuvres de sécurité dans tout local de service électrique.

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Conception de l’éclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité doit être à l’état de veille pendant l’exploitation de l’établissement.

 

L’éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l’éclairage normal/de remplacement de l’établissement.

En cas de disparition de l’éclairage normal/de remplacement, l’éclairage de sécurité est alimenté par une source de sécurité dont la durée assignée de fonctionnement doit être de 1 heure au moins.

 

L’éclairage de sécurité peut être assuré :

  • soit à partir d’une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires
  • soit à partir de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES)

 

L’installation de blocs autonomes doit posséder un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l’état de repos centralisée.

 

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Conception de l’éclairage de sécurité

BAES et LSC

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Dans quel cas utiliser les BAES ou les LSC ?

Les BAES s’utilisent dans tous les types d’établissements sauf cas réglementaires.

 

La réglementation impose l’installation de LSC dans les salles de spectacle, les centres commerciaux, les salles de danse, les foires d’expositions, lorsque l’effectif admissible est supérieur à 700 personnes.

Les règles d’implantation des BAES et LSC

Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) et LSC (luminaires sur source centralisée) doivent être implantés dans un bâtiment conformément aux exigences réglementaires afin d’assurer la visibilité de la signalisation et un niveau d’éclairement minimum pour permettre l’évacuation des personnes en cas de problème.

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Conception de l’éclairage de sécurité

Où implanter les blocs et les luminaires d'éclairage de sécurité ?

Éclairage de sécurité dans les ERP

Les règles de conception et de mise en œuvre, ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance, de l’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public sont fixées par un arrêté du 19 novembre 2001.

Lire l’arrêté ERP

Éclairage de sécurité dans les ERT

Les règles de conception et de mise en œuvre, ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de sécurité, dans les établissements soumis aux dispositions de l’article R. 4227-14 du Code du travail sont fixées par un arrêté du 14 décembre 2011.

Lire l’arrêté ERT

Cas particulier : établissements recevant du public avec locaux à sommeil

Dans les établissements ne disposant pas d’une source de remplacement, l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulations des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu’à l’extérieur du bâtiment est complété de la manière suivante :

 

  • si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation (BAEH) d’une durée assignée de fonctionnement de 5 heures. Dans ces conditions, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’évacuation sont mis automatiquement à l’état de repos dès l’absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l’état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d’alarme

 

  • si l’éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs. La capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins

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Cas particulier : parcs de stationnement couverts

Sont exclus les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d’habitation et à un bâtiment relevant du Code du travail.

 

Tout parc de stationnement doit comporter un éclairage de sécurité limité à la fonction d’évacuation.

Les signaux blancs sur fond vert sont réservés au balisage des dégagements. L’éclairage d’évacuation est constitué par des foyers lumineux de sécurité répartis en une nappe haute et en une nappe basse, le long des allées de circulation des piétons.

Chaque foyer restitue un flux lumineux de 45 lumens pendant une durée minimale d’une heure.

 

Les foyers placés en partie basse sont situés au plus à 0,50 mètre du sol et permettent le repérage des cheminements à suivre pour évacuer le compartiment. La distance entre deux foyers lumineux situés dans la nappe haute ou dans la nappe basse n’excède pas 15 mètres.

Les foyers lumineux en partie basse peuvent être encastrés dans le sol sous réserve de présenter les caractéristiques de résistance mécanique requises.

 

Les parties du parc réservées à la circulation des véhicules et formant un tunnel d’une longueur supérieure à 50 mètres doivent être équipées d’un éclairage de sécurité conforme aux dispositions ci-dessus.

 

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Cas particulier : bâtiments d’habitation

Dans les habitations de la troisième famille B, l’escalier doit être un escalier « protégé » soit « à l’air libre », soit «  à l’abri des fumées » comportant un éclairage électrique constitué soit par une dérivation issue directement du tableau principal (sans traverser les sous-sols) et sélectivement protégée, c'est-à-dire par des blocs autonomes de type non permanent conformes aux normes françaises les concernant.

L’installation des blocs autonomes visés ci-dessus est obligatoire dans les escaliers des habitations de la quatrième famille.

Les blocs autonomes doivent être conformes à la norme NF C 71-805, délivrés un flux de 8 lumens et avoir une autonomie de 5 heures.

 

Cas particulier : accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR)

LAFNOR a édité un référentiel de bonnes pratiques sur l’évacuation des personnes en situation de handicap (BP 96-101).

Ce guide s’inscrit dans la prise en compte d’exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Il s’intéresse particulièrement à la prise en compte de l’évacuation différée des personnes se trouvant dans l’incapacité d’évacuer ou d’être évacuées rapidement, notamment les personnes à mobilité réduite (PMR), par le balisage des cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés (EAS) et leur identification, tels que prévus par l’article GN8 de l'arrêté du 24 septembre 2009 modifiant le règlement de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP).


Il définit les caractéristiques du dispositif de balisage renforcé (DBR), permettant d’identifier les cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés et leur localisation (en étage) et les issues de secours aménagées pour fauteuils roulants en rez-de-chaussée. Ils peuvent également être utilisés pour renforcer l’alarme visuelle d’évacuation, notamment pour les sourds et malentendants.

 

Les DBR sont installés :

  • le long des cheminements menant spécifiquement aux EAS ou faisant l’objet de flux croisés entre les publics se dirigeant d’une part vers les EAS, et d’autre part, vers les sorties. Ils sont accompagnés du signal visuel T29 du fascicule FDX08-040-3 et de la flèche directionnelle, éclairés par le DBR
  • au-dessus de l’entrée des EAS et visibles depuis les cheminements. Ils sont accompagnés du signal visuel T29 du fascicule FDX08-040-3 et éventuellement de la flèche directionnelle vers le bas, éclairés par le DBR
  • le long des cheminements menant aux issues de secours aménagées pour fauteuils roulants. Ils sont accompagnés du signal visuel T28 du fascicule FDX08-040-3 et de la flèche directionnelle, éclairés par le DBR

 

Exemples d’application : voir illustrations ci-dessous

 

Les DBR sont constitués de blocs autonomes ou de luminaires d’éclairage de sécurité, conformes aux normes de la série C 71-8XX, équipés d'une fonction qui permet de renforcer le balisage des cheminements d’évacuation dédiés aux personnes dans l’incapacité d’évacuer ou d’être évacués rapidement, par la mise en évidence lumineuse d’un pictogramme accompagné de la flèche directionnelle adaptée à l’installation, tel que défini dans le fascicule FD X 08-040-3.

 

Les DBR sont activés, via un interfaçage avec l’équipement d’alarme incendie, pendant toute la durée de l’alarme générale d’évacuation.
Ils peuvent être éventuellement activés en cas de disparition de la source d’alimentation normale du bâtiment et arrêtés lors de son rétablissement.

 

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Comment réaliser le raccordement ?

Blocs autonomes d’éclairage de sécurité

La canalisation électrique alimentant les blocs autonomes doit être issue d’une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l’éclairage normal du local ou du dégagement où sont installés ces blocs.

Lorsque les fonctions de commande et de protection sont assurées par un même dispositif, les blocs d’éclairage de sécurité peuvent être alimentés en amont de ce dispositif si celui-ci est équipé d’un accessoire qui coupe l’alimentation des blocs en cas de coupure automatique de la protection.

Les câbles ou conducteurs d’alimentation et de commande doivent être de la catégorie C2.

Luminaires pour sources centrales 

L’éclairage d’ambiance de chaque local ainsi que l’éclairage d’évacuation de chaque dégagement d'une longueur supérieure à 15 mètres sont réalisés en utilisant chacun au moins deux circuits distincts suivant des trajets aussi différents que possible et conçus de manière à ce que l’éclairement reste suffisant en cas de défaillance de l'un des deux circuits.

Il est admis de regrouper les circuits d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique de plusieurs locaux et ceux d’éclairage d’évacuation de plusieurs dégagements de façon à n’utiliser, au total, pour chaque type d’éclairage, que deux circuits. Ceci tout en respectant, dans chaque local et dégagement d’une longueur supérieure à 15 mètres, la règle de l’alimentation par deux circuits distincts de l’éclairage d’ambiance d’une part, et de l’éclairage d’évacuation d’autre part.

Les canalisations sont de catégorie CR 1. Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l’exception des dispositifs d’étanchéité, satisfont à l’essai au fil incandescent, la température du fil incandescent étant de 960 °C.

Spécificités des installations avec luminaires sur source centralisée

Obligatoire dans certains grands établissements, ce type d’installation est constitué de luminaires (LSC), d’​une source centralisée et de circuits de sécurité répondant aux exigences de la réglementation.

 

1 - Luminaires d’éclairage d’évacuation

Ils doivent être alimentés en permanence par la source centralisée (mode de fonctionnement type « permanent »).

 

2 - Luminaires d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique

Ils peuvent être éteints en présence de l’alimentation normale (mode de fonctionnement type « permanent » ou « non-permanent »). S'ils sont éteints à l’état de veille, leur allumage automatique doit être assuré à partir d’un nombre suffisant de points de détection de défaillance de l’alimentation normale/de remplacement.

 

3 - Sources centralisées

Elles permettent l’alimentation des luminaires pour sources centralisées et sont conformes à la norme NF EN 50171. Autonomie à puissance nominale : 1 heure dans le cas général, et 6 heures pour les locaux à sommeil. Les batteries d’accumulateurs et les matériels associés qui alimentent les installations de sécurité sont installés dans un local de service électrique et isolés conformément à la réglementation. Ce local est réservé à l’installation de batteries d’accumulateurs et de leurs matériels associés.

 

4 - Coffret anti-panique

Dans le cas où l’éclairage d’ambiance est éteint en présence de l’alimentation normale, la source centralisée peut être complétée par un coffret anti-panique pour l’alimentation des circuits d’éclairage d’ambiance. Dans ce cas, la détection de l’alimentation de l’éclairage normal doit être assurée par un nombre suffisant de points de détection (une détection par salle).

 

5 - Circuits d’éclairage de sécurité

L’éclairage d’ambiance de chaque local ainsi que l’éclairage d’évacuation de chaque dégagement d’une longueur supérieure à 15 mètres doivent être réalisés en utilisant chacun au moins 2 circuits distincts suivant des trajets aussi différents que possible, et conçus de manière à ce que l’éclairement reste suffisant en cas de défaillance de l’un des 2 circuits. Il est admis de regrouper les circuits d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique de plusieurs locaux et ceux d’éclairage d’évacuation de plusieurs dégagements de façon à n’utiliser, au total, pour chaque type d’éclairage, que 2 circuits. Ceci tout en respectant, dans chaque local et chaque dégagement d’une longueur supérieure à 15 mètres, la règle de l’alimentation par 2 circuits distincts, de l’éclairage d’ambiance d’une part, et de l’éclairage d’évacuation d’autre part.

 

6 - Canalisations de sécurité

Aucun dispositif de protection ne doit être placé sur le parcours des canalisations des installations d’éclairage de sécurité. Les canalisations de sécurité reliant les LSC (luminaires sur source centralisée) à la source centralisée doivent être de catégorie CR1.

 

7 - Dispositifs de dérivation

Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l’exception des dispositifs d’étanchéité, doivent satisfaire à l’essai au fil incandescent à 960 °C.

 

8 - Aération du local

Le local ainsi que l’enveloppe éventuelle contenant les batteries d’accumulateurs doivent être ventilés dans les conditions définies par l’article 554-2 de la norme NF C 15-100.

 

9 - Éclairage de sécurité du local

Le local doit disposer d’un éclairage de sécurité constitué d’un ou plusieurs blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) ou LSC alimentés par la source centralisée d’une part, et par un ou des blocs autonomes portables d’intervention (BAPI) d’autre part.

 

  • Luminaires d’éclairage d’évacuation
  • Luminaires d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique
  • Sources centralisées
  • Coffret anti-panique
  • Circuits d’éclairage de sécurité
  • Canalisations de sécurité
  • Dispositifs de dérivation
  • Aération du local
  • Éclairage de sécurité du local

Exploitation des installations d'éclairage de sécurité

L’éclairage de sécurité est mis à l’état de veille pendant les périodes d’exploitation.

L’éclairage de sécurité est mis à l’état de repos ou d’arrêt lorsque l’installation d’éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.

Dans le cas d’une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs, l’exploitant agit sur les dispositifs de mise à l’état d’arrêt des alimentations électriques de sécurité.

Dans le cas de blocs autonomes, l’exploitant doit, après ouverture du ou des dispositifs de protection générale, mettre à l’état de repos les blocs autonomes qui sont passés à l’état de fonctionnement, en agissant sur le ou les dispositifs de mise à l’état de repos.

A quoi sert la mise à l’état de repos ?

Elle permet d’éteindre les blocs après une coupure volontaire de l’éclairage normal (fin d’exploitation du bâtiment). Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) reviennent automatiquement à l’état de veille au rétablissement de l’éclairage normal.

 

La mise à l’état de repos :

  • évite que les BAES ne se déchargent après une interruption volontaire de l’éclairage normal
  • garantit que les BAES seront prêts à fonctionner à l’ouverture de l’établissement (batterie chargée)
  • évite l’usure prématurée des batteries, et préserve ainsi la durée de vie du bloc

 

Des consignes d’exploitation doivent être données à la dernière personne qui quitte l’établissement. Elles peuvent aussi être affichées à proximité de l’interrupteur de coupure générale. L’installation de blocs autonomes doit posséder un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée.

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Comment raccorder la télécommande de mise au repos ?

La télécommande (voir le schéma) est obligatoire dans tous les établissements.

La ou les télécommande(s) doivent être disposées à proximité de l’organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires de l’éclairage normal de l’établissement. A la fermeture de l’établissement, l’exploitant actionne la clé de l’interrupteur (voir le schéma), généralement situé dans un couloir de dégagement ou à proximité d’une entrée/sortie. Cette action coupe automatiquement l’éclairage normal et met les BAES au repos. Avant l’ouverture de l’établissement, l’exploitant actionne la clé de l’interrupteur dans l’autre sens afin d’alimenter l’éclairage normal et remettre les BAES à l’état de veille.

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Vérification et maintenance des installations d’éclairage de sécurité

Quelle est l'obligation du chef d'établissement ?

L’exploitant doit s’assurer périodiquement :

 

Une fois par mois :

  • du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale et à la vérification de l’allumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit être strictement limité au temps nécessaire au contrôle visuel)
  • de l’efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l’alimentation normale

 

Une fois tous les six mois, de l’autonomie d’au moins une heure

 

Ces opérations peuvent être effectuées automatiquement par l’utilisation de blocs autonomes comportant un système automatique de test intégré (SATI) conforme à la norme NF C 71-820.

 

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Quelle est la responsabilité du chef d’établissement ?

L’exploitant est responsable pénalement de la sécurité de son établissement. Il doit s’assurer que les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sont vérifiés et entretenus périodiquement afin que l’installation d’éclairage de sécurité de son établissement soit maintenue en parfait état de fonctionnement.

Comment déterminer les périodes de test ?

Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière qu’au début de chaque période d’ouverture au public, les installations d’éclairage de sécurité aient retrouvé leur autonomie prescrite (une décharge réglementaire d’une heure d'un BAES nécessite un temps de charge minimal de 12 heures pour que ces équipements redeviennent opérationnels). Attention : Pour les établissements sans période de fermeture, seule l'utilisation de BAES SATI permet d’assurer la sécurité tout au long de l’exploitation.

 

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Faut-il consigner les vérifications périodiques ?

Les interventions et leurs résultats doivent être consignés dans un rapport de visite à annexer au registre de sécurité de l’établissement.

 

Quels types d’opérations de maintenance doit-on réaliser ?

La norme NF C 71-830 définit les règles relatives à la maintenance des BAES.
Outre la maintenance annuelle à effectuer par une personne qualifiée et la vérification semestrielle d’autonomie, elle comprend d’autres opérations de vérification, de nettoyage et d’entretien de chaque bloc autonome d’éclairage de sécurité.

 

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Liste des opérations de maintenance à effectuer

Liste des opérations de maintenance à effectuer

Comment fonctionnent les BAES SATI ?

Les BAES SATI effectuent automatiquement les tests réglementaires des lampes et des batteries, vous n’avez plus qu’à vérifier l’allumage des LEDs.


Les résultats des tests sont directement mémorisés et signalés sur le bloc par 2 LEDs :

  • vert : bloc opérationnel
  • jaune : bloc en défaut


Les BAES se testent à tour de rôle de façon aléatoire. Les contrôles automatiques des blocs peuvent ainsi être réalisés pendant les périodes d’exploitation des établissements, tout en garantissant à tout moment la sécurité d’évacuation du public et du personnel.

La signalisation de sécurité

La signalisation de sécurité doit être visible en tout point du bâtiment et baliser les cheminements et issues de secours empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement.

Que demande la règlementation ?

Les étiquettes de balisage doivent être éclairées par l’éclairage d’évacuation :

  • soit par le bloc qui les porte si elles sont transparentes
  • soit par le bloc situé à proximité si elles sont opaques

 

Comment assurer la visibilité de l’étiquette ? 

Le public doit pouvoir visualiser les étiquettes en cas d’évacuation, en tout point du bâtiment accessible au public, même en cas d’affluence. Les étiquettes peuvent être auto-adhésives, autocollantes, etc.

 

Les étiquettes transparentes installées sur le bloc offrent une distance de visibilité de 200 fois la hauteur de l’étiquette.

  • une étiquette de 10 cm de hauteur est visible jusqu’à 20 mètres

 

Les étiquettes placées sous le bloc n’offrent qu’une distance de visibilité de 100 fois la hauteur de l’étiquette.

  • une étiquette de 10 cm de hauteur est visible jusqu'à 10 mètres

 

Quelles étiquettes doit-on installer ?

Les étiquettes additionnelles « sortie » et « sortie de secours » ne doivent être installées qu’en complément des étiquettes réglementaires. Les pictogrammes réglementaires sont normalisés. Les symboles doivent être de couleur blanche représentés sur un fond vert. Ils doivent répondre à l’article CO 42 du règlement de sécurité.

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Caractéristiques principales d’une signalisation règlementaire

  • flèche de grand format pour une meilleure visibilité
  • étiquette transparente laissant passer une luminosité homogène pour une bonne lisibilité et visibilité en cas d’évacuation
  • pictogramme d’évacuation (NF X 08-003) blanc sur fond vert (ISO 3864)

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Signalisation extincteurs et RIA

Les équipements de lutte contre l’incendie non apparents doivent être signalés par un panneau conforme à la norme NF X 08-003