Les produits Legrand sont-ils impactés par le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) ?

Legrand n’est pas considéré comme opérateur au sens du règlement, c’est-à-dire comme premier metteur sur le marché européen.

Les produits finis commercialisés ne sont pas listés dans l’annexe I du règlement. Ils peuvent toutefois contenir des matières visées (bois et ses dérivés, notamment l’emballage, caoutchouc naturel). Tant que ces éléments ne sont pas commercialisés de façon indépendante mais qu'ils sont partie intégrante de nos produits finis, ils ne font pas partie des produits de l'annexe I de la directive. 

Les matières potentiellement concernées sont achetées auprès de fournisseurs basés en Europe. Ce sont eux les opérateurs au sens du règlement, et donc responsables des déclarations de conformité en douane.

Notre démarche de diligence raisonnée consiste à vérifier que nos fournisseurs ont bien effectué une déclaration de conformité au règlement, à travers par exemple l'apposition des numéros de Déclaration de Diligence Raisonnée sur leurs factures.

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Qu'est-ce que le RDUE ?

Le Règlement (UE) 2023/1115 contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) vise à interdire la mise sur le marché de l’UE ou l’exportation depuis l’UE de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020. Le RDUE s'appliquera à partir du 30 décembre 2026.

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