Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type L concernent les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles et de multimédia. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type L en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type L pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type L ?
- salle d'audition, salle de conférences, salles de réunions, salle de pari
- salle réservée aux associations, salles de quartier (ou assimilée)
- salle de projection, salle de spectacles (y compris les cirques non forains)
- cabarets
- salle polyvalente à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m
- autre salle polyvalente
- salles multimédia
Sont assujetis les établissements dans lesquels l'effectif total du public admis est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
Etablissements visés aux 1, 2, 5, 6 et 7 :
- 100 personnes en sous-sol
- 200 personnes au total
Etablissements visés aux 3 et 4 :
- 20 personnes en sous-sol
- 50 personnes au total
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type L ?
1) Pour les salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari, les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées), les salles de projection, salles de spectacles (cirques non forains compris)
- Nombre de personnes assises sur des sièges ou des places de banc numérotées,
- Nombre de personnes assises sur des bancs où les places ne sont pas numérotées, à raison d'une pers/0,50 mètre linéaire,
- Nombre de personnes assistant à une manifestation sans disposer de sièges ou de bancs, à raison de 3 pers/mètre linéaire,
- Nombre de personnes stationnant normalement dans les promenoirs et dans les files d'attente, à raison de 5 pers/mètre linéaire.
2) Pour les cabarets
4 pers/3 m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges.
3) Pour les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m², ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m et les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée par le type X (salles polyvalentes qui n'ont pas une destination uniquement sportive)
1 pers/m² de la surface totale de la salle.
4) Pour les salles de réunion sans spectacle
1 pers/m² de la surface totale de la salle.
5) Pour les salles multimédia
Selon la déclaration du maître d'ouvrage avec un minimum d'une personne/2 m² de la surface totale de la salle.
Quels sont les seuils des catégories du type L ?
1) Pour les salles d'audition, de conférences, de réunions, de pari, les salles réservées aux associations, de quartier ou assimilés et les salles multimédia
- Plus de 1500 personnes = 1ère catégorie.
- De 701 à 1500 personnes = 2ème catégorie.
- De 301 à 700 personnes = 3ème catégorie.
- De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol = 4ème catégorie.
- Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol = 5ème catégorie.
2) Pour les salles de spectacles, de projection, polyvalentes et cabarets
- Plus de 1500 personnes = 1ère catégorie.
- De 701 à 1500 personnes = 2ème catégorie.
- De 301 à 700 personnes = 3ème catégorie.
- De 50 à 300 personnes ou moins de 50 personnes avec 20 personnes ou plus reçues en sous-sol = 4ème catégorie.
- Moins de 50 personnes avec moins de 20 personnes reçues en sous-sol = 5ème catégorie.
À noter : pour le seuil d'assujettissement, les salles d'audition / de conférence / de réunion / de pari, les salles réservées aux associations, les salles de quartier ou assimilés qui possèdent des installations de projection non destinées à un spectacle ne sont pas considérées comme des salles de projection.
Dispositions générales
Le bloc salle des établissements doit être équipé d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
L'éclairage de sécurité des établissements de 1ère et 2ème catégorie doit être alimenté par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs dans les conditions de l'article EC 11.
Toutefois, dans les salles de projection et les salles de spectacles (y compris les cirques non forains) de 1ère et 2ème catégories, l'éclairage de sécurité d'évacuation des salles peut être assuré par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité conformes aux dispositions de l'article EC12.
Dispositions particulières
Les établissements de type L de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les installations électriques (produits à mettre en œuvre…). Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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Maintenance de l'éclairage de sécurité
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
