L’éclairage de sécurité est obligatoire à l’intérieur de tous les établissements recevant du public et/ou des travailleurs ainsi que dans certains bâtiments d'habitation collective. Voici toutes les règles à savoir sur l’installation et la maintenance de ces équipements qui assurent la protection des personnes et permettent de sauver des vies.
Une installation d’éclairage de sécurité est obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) et/ou des travailleurs (ERT). En cas de coupure générale, il est nécessaire de disposer d’un système d’éclairage de sécurité permettant d’indiquer les cheminements d’évacuation. Cette signalisation visuelle doit être éclairée comme le stipule la réglementation.
Il existe trois types d’éclairage :
1) L'éclairage d’évacuation doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur, en assurant l’éclairage des cheminements, des sorties, des obstacles, des changements de direction et des indications de balisage
2) L’éclairage d’ambiance ou anti-panique doit être installé dans tout local ou hall dans lequel l’effectif du public peut atteindre 100 personnes en étage ou au rez-de-chaussée ou 50 personnes en sous-sol. Il doit permettre de maintenir un éclairage uniforme pour garantir la visibilité et éviter tout risque de panique
Nota : Des blocs autonomes portables d’intervention (BAPI) doivent également être prévus pour permettre la réalisation des manœuvres de sécurité dans tout local de service électrique.
L’éclairage de sécurité doit être à l’état de veille pendant l’exploitation de l’établissement.
L’éclairage de sécurité est mis ou maintenu en service en cas de défaillance de l’éclairage normal/de remplacement de l’établissement.
En cas de disparition de l’éclairage normal/de remplacement, l’éclairage de sécurité est alimenté et doit assurer sa fonction pendant 1 heure au moins.
L’éclairage de sécurité peut être assuré :
L’installation de blocs autonomes doit posséder un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l’état de repos centralisée.
Quels sont les différents types d'éclairage de sécurité ?
Les BAES s’utilisent dans tous les types d’établissements sauf cas réglementaires.
La réglementation impose l’installation de LSC dans les salles de spectacle, les centres commerciaux, les salles de danse, les foires d’expositions, lorsque l’effectif admissible est supérieur à 700 personnes.
Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) et LSC (Luminaires sur Source Centralisée) doivent être implantés dans un bâtiment conformément aux exigences réglementaires afin d’assurer la visibilité de la signalisation et un niveau d’éclairage minimum pour permettre l’évacuation des personnes en cas de besoin.
Éclairage de sécurité dans les ERP
Les règles de conception et de mise en œuvre, ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance, de l’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public sont fixées par un arrêté du 19 novembre 2001 et ses évolutions.
Lire l’arrêté ERPÉclairage de sécurité dans les ERT
Les règles de conception et de mise en œuvre, ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de sécurité, dans les établissements soumis aux dispositions de l’article R. 4227-14 du Code du travail sont fixées par un arrêté du 14 décembre 2011 (relatif aux installations d'éclairage de sécurité) et ses évolutions.
Lire l’arrêté ERT
Dans les établissements ne disposant pas d’une source de remplacement, l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulations des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu’à l’extérieur du bâtiment est complété de la manière suivante :
Exception faite des parcs liés exclusivement à un bâtiment d’habitation et à un bâtiment relevant du Code du travail, tout parc de stationnement doit comporter un éclairage de sécurité limité à la fonction d’évacuation.
Cet éclairage d'évacuation comporte une nappe haute complétée par une nappe basse. La nappe basse est constituée de foyers lumineux permettant le repérage des cheminements à suivre pour gagner les issues. Ces foyers lumineux sont répartis le long des allées de circulation des piétons selon l'une des deux dispositions suivantes :
Les bâtiments d’habitation collectifs sont soumis à des prescriptions règlementaires et sont répartis en 5 familles du point de vue de la sécurité incendie.
Par exemple, dans les habitations de la troisième famille B, l’escalier doit être un escalier « protégé » soit « à l’air libre », soit « à l’abri des fumées ». Il doit notamment comporter un éclairage électrique constitué :
découvrir la norme Voir les autres types d'éclairage
L’AFNOR a édité un référentiel de bonnes pratiques sur l’évacuation des personnes en situation de handicap (BP 96-101).
Ce guide s’inscrit dans la prise en compte d’exigences de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Il s’intéresse particulièrement à la prise en compte de l’évacuation différée des personnes se trouvant dans l’incapacité d’évacuer ou d’être évacuées rapidement, notamment les personnes à mobilité réduite (PMR), par le balisage des cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés (EAS) et leur identification, tels que prévus par l’article GN8 de l'arrêté du 24 septembre 2009 modifiant le règlement de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP).
Il définit les caractéristiques du dispositif de balisage renforcé (DBR), permettant d’identifier les cheminements menant aux espaces d’attente sécurisés et leur localisation (en étage) et les issues de secours aménagées pour fauteuils roulants en rez-de-chaussée. Ils peuvent également être utilisés pour renforcer l’alarme visuelle d’évacuation, notamment pour les sourds et malentendants.
Les DBR sont installés :
Exemples d’application : voir illustrations ci-dessous
Les DBR sont constitués de blocs autonomes ou de luminaires d’éclairage de sécurité, conformes aux normes de la série C 71-8XX, équipés d'une fonction qui permet de renforcer le balisage des cheminements d’évacuation dédiés aux personnes dans l’incapacité d’évacuer ou d’être évacués rapidement, par la mise en évidence lumineuse d’un pictogramme accompagné de la flèche directionnelle adaptée à l’installation, tel que défini dans le fascicule FD X 08-040-3.
Les DBR sont activés, via un interfaçage avec l’équipement d’alarme incendie, pendant toute la durée de l’alarme générale d’évacuation.
Ils peuvent être éventuellement activés en cas de disparition de la source d’alimentation normale du bâtiment et arrêtés lors de son rétablissement.
Blocs autonomes d’éclairage de sécurité
La canalisation électrique alimentant les blocs autonomes doit être issue d’une dérivation prise en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l’éclairage normal du local ou du dégagement où sont installés ces blocs.
Lorsque les fonctions de commande et de protection sont assurées par un même dispositif, les blocs d’éclairage de sécurité peuvent être alimentés en amont de ce dispositif si celui-ci est équipé d’un accessoire qui coupe l’alimentation des blocs en cas de coupure automatique de la protection.
Les câbles ou conducteurs d’alimentation et de commande doivent être de la catégorie C2.
Luminaires pour sources centrales
L’éclairage d’ambiance de chaque local ainsi que l’éclairage d’évacuation de chaque dégagement d'une longueur supérieure à 15 mètres sont réalisés en utilisant chacun au moins deux circuits distincts suivant des trajets aussi différents que possible et conçus de manière à ce que l’éclairement reste suffisant en cas de défaillance de l'un des deux circuits.
Il est admis de regrouper les circuits d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique de plusieurs locaux et ceux d’éclairage d’évacuation de plusieurs dégagements de façon à n’utiliser, au total, pour chaque type d’éclairage, que deux circuits. Ceci tout en respectant, dans chaque local et dégagement d’une longueur supérieure à 15 mètres, la règle de l’alimentation par deux circuits distincts de l’éclairage d’ambiance d’une part, et de l’éclairage d’évacuation d’autre part.
Les canalisations sont de catégorie CR 1. Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l’exception des dispositifs d’étanchéité, satisfont à l’essai au fil incandescent, la température du fil incandescent étant de 960 °C.
Obligatoire dans certains grands établissements, ce type d’installation est constitué de luminaires (LSC), d’une source centralisée et de circuits de sécurité répondant aux exigences de la réglementation.
Ils doivent être alimentés en permanence par la source centralisée (mode de fonctionnement type « permanent »).
Ils peuvent être éteints en présence de l’alimentation normale (mode de fonctionnement type « permanent » ou « non-permanent »). S'ils sont éteints à l’état de veille, leur allumage automatique doit être assuré à partir d’un nombre suffisant de points de détection de défaillance de l’alimentation normale/de remplacement.
Elles permettent l’alimentation des luminaires pour sources centralisées et sont conformes à la norme NF EN 50171. Autonomie à puissance nominale : 1 heure dans le cas général, et 6 heures pour les locaux à sommeil. Les batteries d’accumulateurs et les matériels associés qui alimentent les installations de sécurité sont installés dans un local de service électrique et isolés conformément à la réglementation. Ce local est réservé à l’installation de batteries d’accumulateurs et de leurs matériels associés.
Dans le cas où l’éclairage d’ambiance est éteint en présence de l’alimentation normale, la source centralisée peut être complétée par un coffret anti-panique pour l’alimentation des circuits d’éclairage d’ambiance. Dans ce cas, la détection de l’alimentation de l’éclairage normal doit être assurée par un nombre suffisant de points de détection (une détection par salle).
L’éclairage d’ambiance de chaque local ainsi que l’éclairage d’évacuation de chaque dégagement d’une longueur supérieure à 15 mètres doivent être réalisés en utilisant chacun au moins 2 circuits distincts suivant des trajets aussi différents que possible, et conçus de manière à ce que l’éclairement reste suffisant en cas de défaillance de l’un des 2 circuits. Il est admis de regrouper les circuits d’éclairage d’ambiance ou d’anti-panique de plusieurs locaux et ceux d’éclairage d’évacuation de plusieurs dégagements de façon à n’utiliser, au total, pour chaque type d’éclairage, que 2 circuits. Ceci tout en respectant, dans chaque local et chaque dégagement d’une longueur supérieure à 15 mètres, la règle de l’alimentation par 2 circuits distincts, de l’éclairage d’ambiance d’une part, et de l’éclairage d’évacuation d’autre part.
Aucun dispositif de protection ne doit être placé sur le parcours des canalisations des installations d’éclairage de sécurité. Les canalisations de sécurité reliant les LSC (luminaires sur source centralisée) à la source centralisée doivent être de catégorie CR1.
Les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l’exception des dispositifs d’étanchéité, doivent satisfaire à l’essai au fil incandescent à 960 °C.
Le local ainsi que l’enveloppe éventuelle contenant les batteries d’accumulateurs doivent être ventilés dans les conditions définies par l’article 554-2 de la norme NF C 15-100.
Le local doit disposer d’un éclairage de sécurité constitué d’un ou plusieurs blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) ou LSC alimentés par la source centralisée d’une part, et par un ou des blocs autonomes portables d’intervention (BAPI) d’autre part.
L’éclairage de sécurité est à l’état de veille pendant les périodes d’exploitation.
L’éclairage de sécurité est mis à l’état de repos lorsque l’installation d’éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.
Dans le cas d’une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs, l’exploitant agit sur les dispositifs de mise à l’état d’arrêt des alimentations électriques de sécurité.
Dans le cas de blocs autonomes, l’exploitant doit, après ouverture du ou des dispositifs de protection générale, mettre à l’état de repos les blocs autonomes qui sont passés à l’état de fonctionnement, en agissant sur le ou les dispositifs de mise à l’état de repos.
La réglementation impose que : "L'installation de BAES possède un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée qui sont disposés à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires de l'éclairage normal du bâtiment, ou de la partie de bâtiment concernée."
Ce dispositif plus connu sous le nom de télécommande BAES, permet la mise à l’état de repos des BAES d’une installation.
Elle permet d’éteindre les blocs après une coupure volontaire de l’éclairage normal (fin d’exploitation du bâtiment). Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) reviennent automatiquement à l’état de veille au rétablissement de l’éclairage normal.
La mise à l’état de repos :
Des consignes d’exploitation doivent être données à la dernière personne qui quitte l’établissement. Elles peuvent aussi être affichées à proximité de l’interrupteur de coupure générale. L’installation de blocs autonomes doit posséder un ou plusieurs dispositifs permettant une mise à l'état de repos centralisée.
La télécommande est obligatoire quel que soit le nombre de BAES installés dans l’établissement.
Au-delà de cette fonction de base, certaines télécommandes apportent d’autres fonctionnalités :
Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) comportant des locaux à sommeil, la télécommande doit également permettre :
La télécommande (voir le schéma) est obligatoire dans tous les établissements.
La ou les télécommande(s) doivent être disposées à proximité de l’organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaires de l’éclairage normal de l’établissement. A la fermeture de l’établissement, l’exploitant actionne la clé de l’interrupteur (voir le schéma), généralement situé dans un couloir de dégagement ou à proximité d’une entrée/sortie. Cette action coupe automatiquement l’éclairage normal et met les BAES au repos. Avant l’ouverture de l’établissement, l’exploitant actionne la clé de l’interrupteur dans l’autre sens afin d’alimenter l’éclairage normal et remettre les BAES à l’état de veille.
L’exploitant doit s’assurer périodiquement :
Une fois par mois :
Une fois tous les six mois, de l’autonomie d’au moins une heure.
Ces opérations peuvent être effectuées automatiquement par l’utilisation de blocs autonomes comportant un système automatique de test intégré (SATI).
Un Bloc Autonome d’Eclairage de Sécurité à performance SATI est un BAES équipé d’un système de test automatique intégré conforme à la norme NF C 71-820.
Cette conformité est attestée par la marque de qualité NF Performance SATI.
La norme NF C 71-820 définit les prescriptions des systèmes de test automatique des appareils d'éclairage de sécurité.
Le Système Automatique de Test Intégré (SATI) au BAES réalise automatiquement les tests permettant de vérifier son bon fonctionnement.
Les tests de bon fonctionnement des BAES SATI comprennent :
1) Le contrôle de la source d'énergie de secours
Il se décompose en trois fonctions :
a) Un contrôle permanent de la présence de la source d'énergie de secours et de ses connexions au système
b) Un contrôle permanent du chargeur
c) Un contrôle tous les 3 mois de son autonomie à l'état de fonctionnement de secours
2) Le contrôle de leur passage à l'état de fonctionnement de secours
Ce contrôle hebdomadaire a pour objet de vérifier l'aptitude des appareils à passer de l'état de veille à l'état de fonctionnement de secours. II doit se faire en simulant une disparition de la source d'alimentation normale.
3) Le contrôle du fonctionnement des sources lumineuses allumées en permanence
Ce contrôle a pour objet de vérifier l'allumage effectif des sources lumineuses alimentées en permanence en présence de leur alimentation.
En présence de l’alimentation normale, le résultat des tests est visualisé sur le BAES par une signalisation lumineuse.
Un BAES SATI permet de réaliser automatiquement les tests réglementaires imposés par les articles :
L’exploitant est responsable pénalement de la sécurité de son établissement. Il doit s’assurer que les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sont vérifiés et entretenus périodiquement afin que l’installation d’éclairage de sécurité de son établissement soit maintenue en parfait état de fonctionnement.
Dans les établissements comportant des périodes de fermeture, ces opérations doivent être effectuées de telle manière qu’au début de chaque période d’ouverture au public, les installations d’éclairage de sécurité aient retrouvé leur autonomie prescrite (une décharge réglementaire d’une heure d'un BAES nécessite un temps de charge minimal de 12 heures pour que ces équipements redeviennent opérationnels). Attention : Pour les établissements sans période de fermeture, seule l'utilisation de BAES SATI permet d’assurer la sécurité tout au long de l’exploitation.
Les interventions et leurs résultats doivent être consignés dans le registre de sécurité de l’établissement.
La norme NF C 71-830 définit les règles relatives à la maintenance des BAES.
Outre la maintenance annuelle à effectuer par une personne qualifiée et la vérification semestrielle d’autonomie, elle comprend d’autres opérations de vérification, de nettoyage et d’entretien de chaque bloc autonome d’éclairage de sécurité.
Les BAES SATI effectuent automatiquement les tests réglementaires des sources lumineuses et des batteries, vous n’avez plus qu’à vérifier l’allumage des LEDs.
Les résultats des tests sont directement mémorisés et signalés sur le bloc par 2 LEDs :
Les BAES se testent à tour de rôle de façon aléatoire. Les contrôles automatiques des blocs peuvent ainsi être réalisés pendant les périodes d’exploitation des établissements, tout en garantissant à tout moment la sécurité d’évacuation du public et du personnel.
La signalisation de sécurité doit être visible en tout point du bâtiment et baliser les cheminements et issues de secours empruntés par le public pour l’évacuation de l’établissement.
Les étiquettes de balisage doivent être éclairées par l’éclairage d’évacuation :
Comment assurer la visibilité de l’étiquette ?
Le public doit pouvoir visualiser les étiquettes en cas d’évacuation, en tout point du bâtiment, même en cas d’affluence.
Quelles étiquettes doit-on installer ?
Les étiquettes additionnelles « Sortie » et « Sortie de secours » ne doivent être installées qu’en complément des étiquettes réglementaires. Les étiquettes réglementaires sont normalisées. Les symboles doivent être de couleur blanche représentés sur un fond vert. Ils doivent répondre à l’article CO 42 du règlement de sécurité.
Les équipements de lutte contre l’incendie non apparents doivent être signalés par un panneau conforme à la norme NF X 08-003
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