Le secteur du bâtiment représente 38% des émissions de CO2 liées à l'énergie. D'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront être réduites de moitié pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Pour y parvenir, différents décrets et obligations ont été instaurés.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour la construction neuve de logements, la RE2020 exige d’améliorer la performance énergétique, la performance environnementale et le confort d'été. Elle renforce les exigences de la RT2012 et fixe 2 nouveaux indicateurs : Cep,nr et Ic énergie. Depuis le 1er juillet 2022, les locaux de bureaux et d'enseignement primaire et secondaire devront respecter la RE2020, puis en 2023, viendra le tour de tous les autres types d’ouvrages.
L'objectif du décret tertiaire est de réduire les consommations d’énergie des bâtiments neufs et existants de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050. Tous les bâtiments tertiaires publics et privés dont la surface totale est supérieure à 1000m² sont concernés par le décret tertiaire. Parallèlement, le décret tertiaire impose aux assujettis de déclarer leurs consommations d’énergie et leur année de référence. Cette déclaration doit se faire sur la plate-forme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire).
L’objectif du décret BACS (Building Automation & Control Systems) est d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire les émissions de CO2 de tous les bâtiments tertiaires et industriels, neufs et existants, équipés d’un système d’air climatisé ou de chauffage supérieur ou égal à 290kW, à l'échéance de janvier 2025. Il impose l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle de l'énergie dans tous les bâtiments, afin d'atteindre les objectifs du décret tertiaire.
La réglementation européenne EcoDesign impose une réduction de l’impact environnemental des produits qui consomment de l’énergie. Grâce à cette directive, les consommateurs sont informés sur l'écoconception et l'efficacité énergétique des produits via l’étiquetage énergétique (de G à A+++). Depuis le 1er janvier 2022, les systèmes de chauffage doivent être labellisés EcoDesign pour être mis en vente sur le marché. Legrand répond déjà à cette obligation à travers ses transformateurs secs HT/BT.
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