Éclairage de sécurité : les ERP de type M

Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type M regroupent l’ensemble des magasins de vente, galeries marchandes et centres commerciaux. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type M en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type M pour réaliser votre éclairage de sécurité.

Quels sont les ERP classés en type M ?

Magasins, locaux ou aires de vente, centres commerciaux, etc. Dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

100 personnes en sous-sol étages,étages en galeries et autres ouvrages en surélévation
200 personnes au total

Comment déterminer l'effectif d'un ERP de type M ?

L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux est déterminé en fonction de la surface de vente de la façon suivante :

1. Règle générale (Arrêté du 15 novembre 2017) :

L'effectif théorique du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :

au sous-sol, au rez-de-chaussée et au 1er étage, une personne pour 3 mètres carrés
au deuxième étage, une personne pour 6 mètres carrés
aux étages supérieurs, une personne pour 15 mètres carrés

2. Centres commerciaux :

Dans les centres commerciaux, l'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la desnité d'occupation suivante :

pour les mails : une personne pour 5 mètres carrés de leur surface totale
pour les locaux de vente : conformément aux dispositions fixées ci-dessus. Toutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne pour 6 mètres carrés

3. Magasins de vente à faible densité de public : l'effectif théorique du public admis, quel que soit le niveau, est d'une personne pour 9 mètres carrés de la surface de vente

4. Magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels : l'effectif théorique du public peut être déterminé suivant la déclaration contrôlée du chef d'établissement

Quels sont les seuils des catégories du type M ?

Plus de 1500 personnes : 1^ère catégorie.
De 701 à 1500 personnes : 2^ème catégorie.
De 301 à 700 personnes : 3^ème catégorie.
De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol ou en étages, en galerie et autres ouvrages en surélévation : 4^ème catégorie.
Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol ou en étages, en galerie et autres ouvrages en surélévation : 5^ème catégorie.

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Dispositions générales

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Voir les dispositions générales

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Dispositions particulières

Les établissements de type M de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.

Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant le câblage, les produits mis en œuvre… Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !

Voir les dispositions particulières type M

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