Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type N concernent les restaurants, les basseries, les cafés, bars et autres débits de boissons. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type N en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type N pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type N ?
Ce sont les ERP dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol
- 200 personnes en étages, galeries et autres ouvrages en élévation
- 200 personnes au total
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type N ?
L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante (déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges) :
- zones à restauration assise : selon l'un des deux modes de calcul suivant :
- par principe, sur déclaratioin contrôlée du maitre d'ouvrage ou du chef d'établissement du nombre de places assises dans la limite de 1 personne pour 2 m2
- à défaut de cette déclaration, à raison d'une personne par mètre carré
- zones à restauration debout : 2 personnes par m².
- files d'attente : 3 personnes par m².
Quels sont les seuils des catégories du type N ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
- De 200 à 300 personnes ou moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en sous-sol : 4ème catégorie
- Moins de 200 personnes avec moins de 100 personnes reçues en sous-sol : 5ème catégorie
Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions EC 7 à EC 15.
Dispositions particulières
Les établissements de type N de 5ème catégorie font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’installations électriques et d’éclairage : les principes d’installation, le câblage, les produits mis en œuvre, les certifications… Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
