Éclairage de sécurité : les ERP de type N

Quels sont les ERP classés en type N ?

• Les restaurants
• Les cafés
• Les brasseries
• Les débits de boissons
• Les bars

Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type N ?

L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante (déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges) :

• zones à restauration assise : 1 personne par m².
• zones à restauration debout :  2 personnes par m².
• files d'attente : 3 personnes par m².

Dispositions générales

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.

Dispositions particulières

Les établissements de type N de 5^ème catégorie font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’installations électriques et d’éclairage : les principes d’installation, le câblage, les produits mis en œuvre, les certifications… Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !

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