Éclairage de sécurité : les ERP de type O

Quels sont les ERP classés en type O ?

• Les hôtels
• Les autres établissements avec effectif du public > à 15 personnes (*)

Nota (*) : Définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.

Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type O ?

L'effectif maximal du public admis est déterminé par le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.

Dans le cas où des salles sont aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, il n'y a pas lieu de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.

Dispositions générales

Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales (administratives, techniques et d’exploitation) en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.

Dispositions particulières

Les établissements de type O de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.

Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les produits mis en œuvre, la signalisation... Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !

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