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Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type O englobent les hôtels, motels et autres pensions de famille. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type O en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type O pour réaliser votre éclairage de sécurité.
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Quels sont les ERP classés en type O ?
- Les hôtels
- Les autres établissements avec effectif du public > à 15 personnes (*)
Nota (*) : Définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.
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Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type O ?
L'effectif maximal du public admis est déterminé par le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
Dans le cas où des salles sont aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, il n'y a pas lieu de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.
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Quels sont les seuils des catégories du type O ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
- De 100 à 300 personnes : 4ème catégorie
- Moins de 100 personnes : 5ème catégorie
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Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales (administratives, techniques et d’exploitation) en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
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Dispositions particulières
Les établissements de type O de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les produits mis en œuvre, la signalisation... Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
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Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
