Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type O englobent les hôtels, motels et autres pensions de famille. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type O en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type O pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type O ?
- les hôtels dans lequels l'effectif du public est supérieur ou égal à 100 personnes
- les autres établissements d'hébergement : définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois, faisant l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type O ?
L'effectif maximal du public admis est déterminé par le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ou les appartements, soit dans les conditions d'occupation déclarées par le chef d'établissement, soit dans les conditions d'exploitation hôtelière d'usage.
Dans le cas où des salles sont aménagées à l'usage exclusif des clients de l'établissement, il n'y a pas lieu de cumuler leur effectif avec celui des chambres ou des appartements.
Quels sont les seuils des catégories du type O ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
- De 100 à 300 personnes : 4ème catégorie
- Moins de 100 personnes : 5ème catégorie
Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales (administratives, techniques et d’exploitation) en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
En application des dispositions de l'article EL 4 (§ 4), dans les établissements ne disposant pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des circulations des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu'à l'extérieur du bâtiment est complété de la manière suivante :
- si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité pour bâtiments d'habitation (BAEH) d'une durée assignée de fonctionnement de 5 heures. Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d'alarme
- si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins
L'éclairage de sécurité répond aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
Dispositions particulières
Les établissements de type O de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les produits mis en œuvre, la signalisation... Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
