Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type J recouvrent toutes les structures accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type J en fonction des capacités d'accueil.
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Quels sont les ERP classés en type J ?
Les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés d’autonomie, quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 25.
La détermination de la réglementation incendie applicable aux établissements hébergeant des personnes âgées est faite suivant la déclaration du maire d’ouvrage ou du chef d’établissement. Un groupe iso-ressources moyen pondéré (GMP) supérieur à 300 ou un effectif supérieur à 10 % de personnes hébergées relevant des groupes iso-ressources 1 et 2 conduisent à l’application du présent chapitre.
Les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes handicapées (enfants ou adultes), quel que soit l’effectif du public accueilli si la capacité d’hébergement de l’établissement est supérieure ou égale à 20.
Ces établissements sont les suivants :
- les établissements médico-éducatifs qui reçoivent en internat de jeunes handicapés ou inadaptés
- les établissements d’enseignement avec internat qui dispensent à titre principal une éducation spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés
- les établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type J ?
Il doit être déterminé forfaitairement en additionnant le nombre maximal des résidents, le personnel en travail effectif déclaré par le maître d’ouvrage ou le responsable de l’établissement ainsi que le nombre de visiteurs à raison d’un visiteur pour trois résidents.
S’il y a lieu, l’effectif doit être complété par :
- celui des salles ou locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués ci-dessus. La liste de ces locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement et l’effectif est calculé suivant les règles fixées par le règlement ERP en fonction de leur utilisation.
- celui du personnel n'occupant pas des locaux indépendants qui posséderaient leurs propres dégagements.
Quels sont les seuils des catégories du type J ?
- Plus de 1500 personnes = 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes = 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes = 3ème catégorie
- De 100 à 300 personnes ou moins de 100 personnes mais avec plus de 25 personnes âgées résidentes ou plus de 20 personnes handicapées résidentes = 4ème catégorie
- De 7 à 99 personnes mais avec moins de 25 personnes âgées résidentes ou moins de 20 personnes handicapées résidentes = 5ème catégorie
Dispositions générales
Dans les établissements ne disposant pas d'un source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des circulations des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu'à l'extérieur du bâtiment est complété de la manière suivante :
- si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l'aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus de déclenchement de l'alarme.
- si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures.
Dispositions particulières
Les établissements de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les principes d’installation, le câblage, les produits mis en œuvre, ou encore la signalisation…
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Maintenance de l'éclairage de sécurité
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
