Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type P concernent les salles de danse et de bals, les discothèques, les dancings ainsi que les salles de jeux (billard et jeux électroniques). Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type P en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type P pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type P ?
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements spécialement aménagés pour :
- la danse (bals, dancings, etc.)
- les jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques), dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 20 personnes en sous-sol
- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation
- 120 personnes au total
Arrêté du 12 décembre 1984 : « Les installations de projection et les aménagements de spectacles éventuels sont soumis aux dispositions du type L, l'établissement restant assujetti aux dispositions du présent chapitre. »
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type P ?
L'effectif maximal du public admis est déterminé de la manière suivante :
- cas général : 4 personnes pour 3 m² de la surface de la salle (déduction faite de la surface des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges)
- cas des salles réservées exclusivement au billard autre qu'électrique ou électronique : 4 personnes par billard
Plus le cas échéant des places réservées au public, soit sur des chaises, des bancs ou des gradins, soit dans une zone réservée à la consommation de boissons ou à la restauration.
Quels sont les seuils des catégories du type P ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
- De 120 à 300 personnes ou moins de 120 personnes avec 20 personnes ou plus reçues en sous-sol ou moins de 120 personnes avec 100 personnes ou plus reçues en étage et autres ouvrages en élévation : 4ème catégorie
- Moins de 120 personnes avec moins de 20 personnes reçues en sous-sol ou moins de 120 personnes avec moins de 100 personnes reçues en étage et autres ouvrages en élévation : 5ème catégorie
Dispositions générales
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
L'éclairage de sécurité des établissements de 1ère et 2ème catégorie doit être alimenté par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs dans les conditions de l'article EC 11.
En application de l'article EC 11, lorsque les lampes d'éclairage d'ambiance sont éteintes à l'état de veille, le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que l'alimentation de l'éclairage normal de la salle est défaillante.
Dispositions particulières
Les établissements de type P de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité et d’ambiance.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie, assujettis à des dispositions particulières concernant les câbles et conducteurs, les produits mis en œuvre... Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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MAINTENANCE DE L'ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ
CAS PARTICULIER & FONCTION AVANCÉE
Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
