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Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type U concernent l’ensemble des établissements sanitaires : les hôpitaux et cliniques, les hôpitaux de jour, les pouponnières etc. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type U en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type U pour réaliser votre éclairage de sécurité.
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Quels sont les ERP classés en type U ?
- Les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
- Les établissements de santé publics ou privés qui dispensent des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
- Les établissements ou services spécialisés qui reçoivent jour et nuit des enfants de moins de 3 ans (pouponnières).
- Les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
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Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type U ?
L’effectif total est défini à partir de la déclaration justifiée du chef d’établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :
- 1 personne par lit,
- 1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non.
Pour les établissements de soins psychiatrique, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et pour les pouponnières, le calcul se fait sur la base de :
- 1 personne pour deux lits ;
- 8 personnes (personnel compris), par poste de consultation ou d'exploration externe ;
- 1 personne par lit au titre des visiteurs.
Pour les hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme, l'effectif est déterminé par déclaration du chef d'établissement.
L'effectif déterminé précédemment doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes.
La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. L'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.
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Quels sont les seuils des catégories du type U ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
- De 100 à 300 personnes ou moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et 20 lits d'hospitalisation ou plus : 4ème catégorie
- Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et moins de 20 lits d'hospitalisation : 5ème catégorie
À noter : l'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite des locaux à sommeil.
L'hôpital de jour (dispensaire, centre de transfusion, IVG, locaux médicaux de thermalisme...) est un établissement dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures et ne comporte pas au sens du règlement de sécurité de locaux réservés au sommeil.
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Dispositions générales
Conformément à l’arrêté du 19 novembre 2001 (JO du 7 février 2002), les Etablissements Recevant du Public sont soumis à des dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, qu’elles soient administratives, techniques ou d’exploitation.
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Dispositions particulières
Les établissements de type U de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie (notamment ceux comportant des locaux réservés au sommeil), assujettis à des dispositions particulières concernant les produits à mettre en œuvre. Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus
