Éclairage de sécurité : les ERP de type U

Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type U ?

L’effectif total est défini à partir de la déclaration justifiée du chef d’établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :

• 1 personne par lit,
• 1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non.

Pour les établissements de soins psychiatrique, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et pour les pouponnières, le calcul se fait sur la base de :

• 1 personne pour deux lits ;
• 8 personnes (personnel compris), par poste de consultation ou d'exploration externe ;
• 1 personne par lit au titre des visiteurs.

Pour les hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme, l'effectif est déterminé par déclaration du chef d'établissement.

L'effectif déterminé précédemment doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes.

La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. L'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.

Quels sont les seuils des catégories du type U ?

• Plus de 1500 personnes : 1^ère catégorie
• De 701 à 1500 personnes : 2^ème catégorie
• De 301 à 700 personnes : 3^ème catégorie
• De 100 à 300 personnes ou moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et 20 lits d'hospitalisation ou plus : 4^ème catégorie
• Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et moins de 20 lits d'hospitalisation : 5^ème catégorie

À noter : l'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite des locaux à sommeil.

L'hôpital de jour (dispensaire, centre de transfusion, IVG, locaux médicaux de thermalisme...) est un établissement dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures et ne comporte pas au sens du règlement de sécurité de locaux réservés au sommeil.

Legrand synthétise et se réfère aux textes publiés aux journaux officiels jusqu’au 10 octobre 2018 inclus