Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type U concernent l’ensemble des établissements sanitaires : les hôpitaux et cliniques, les hôpitaux de jour, les pouponnières etc. Dans ce type d’établissement, l’éclairage de sécurité doit obéir à une réglementation précise qui fixe notamment les modalités d’installation et les seuils des catégories du type U en fonction des capacités d'accueil. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les ERP de type U pour réaliser votre éclairage de sécurité.
Quels sont les ERP classés en type U ?
L'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite, par destination, des locaux à sommeil. Les lits entrants dans les autres cas d'hospitalisation sont appelés lits de jour.
Les dispositions suivantes sont applicables aux établissements de santé publics et privés dispensant des soins médicaux, dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes pour l'effectif simultané des consultants, lits de jour et visiteurs
- 20 lits d'hospitalisation
1. Les établissements de santé publics ou privés qui dispensent :
- des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
- des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
2. Les établissements ou services spécialisés qui reçoivent des enfants de moins de trois ans (pouponnières).
3. Les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie relèvent des types N et 0 pour la partie hôtellerie.
Comment déterminer l’effectif d’un ERP de type U ?
L’effectif total est défini à partir de la déclaration justifiée du chef d’établissement et forfaitairement par la somme des nombres suivants :
- 1 personne par lit,
- 1 personne par trois lits au titre du personnel soignant ou non.
Pour les établissements de soins psychiatrique, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante et pour les pouponnières, le calcul se fait sur la base de :
- 1 personne pour deux lits ;
- 8 personnes (personnel compris), par poste de consultation ou d'exploration externe ;
- 1 personne par lit au titre des visiteurs.
Pour les hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme, l'effectif est déterminé par déclaration du chef d'établissement.
L'effectif déterminé précédemment doit être majoré de l'effectif des éventuels salles ou locaux pouvant recevoir d'autres personnes.
La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement. L'effectif de ces locaux est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement, en fonction de leur type d'exploitation.
Quels sont les seuils des catégories du type U ?
- Plus de 1500 personnes : 1ère catégorie
- De 701 à 1500 personnes : 2ème catégorie
- De 301 à 700 personnes : 3ème catégorie
- De 100 à 300 personnes ou moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et 20 lits d'hospitalisation ou plus : 4ème catégorie
- Moins de 100 personnes (consultants, lits de jour et visiteurs) et moins de 20 lits d'hospitalisation : 5ème catégorie
À noter : l'hospitalisation concerne des soins d'une durée supérieure à 12 heures et nécessite des locaux à sommeil.
L'hôpital de jour (dispensaire, centre de transfusion, IVG, locaux médicaux de thermalisme...) est un établissement dispensant des soins d'une durée inférieure à 12 heures et ne comporte pas au sens du règlement de sécurité de locaux réservés au sommeil.
Dispositions générales
Les établissements sont équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
En application des dispositions de l'article EL 4, dans les établissements qui ne disposent pas d'une source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation des circulations des locaux à sommeil et des dégagements attenants jusqu'à l'éxtérieur du bâtiment est complété de la manière suivante :
- si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l'aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus de déclenchement de l'alarme
- si l'éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins
Dispositions particulières
Les établissements de type U de catégories 1 à 4 font l’objet de mesures règlementaires spécifiques en matière d’éclairage de sécurité.
Il en va de même pour les établissements de 5ème catégorie (notamment ceux comportant des locaux réservés au sommeil), assujettis à des dispositions particulières concernant les produits à mettre en œuvre. Reportez-vous y pour garantir la bonne conformité de votre installation !
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